La France rehausse la barre des exigences sur les bonus à l'approche du G20

Allant plus loin que les règles qu'il a édictées pour la France, le président Sarkozy propose au G20 de taxer et de plafonner les bonus

Par Marion Leblanc Wohrer le 31/08/2009 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

 
 

La France rehausse la barre des exigences sur les bonus à l'approche du G20

La France veut placer haut la barre dans le domaine des bonus. Au-delà des règles de transparence, de gouvernance, de responsabilités et de sanctions édictées mardi dernier, et qui sont directement applicables sur la Place de Paris, le président Sarkozy compte avancer plusieurs propositions concernant la taxation et la limitation des bonus, qui seront au menu de la réunion des ministres des Finances du G20 en fin de semaine à Londres en préparation du sommet de Pittsburgh (Etats-Unis) des 24 et 25 septembre. La première est la création dans toutes les places financières d'une taxe assise sur les bonus distribués, dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts. Passée plutôt inaperçue en France, cette proposition a fait réagir violemment la presse anglo-saxonne.

L'Elysée compte également proposer une limitation globale des bonus distribués en pourcentage des revenus des banques de financement et d'investissement. Le but étant de s'accorder sur un standard de marché alors que ce pourcentage avait connu une très forte progression dans les années précédant la crise. La dernière proposition concerne la définition d'un plafond pour les bonus les plus élevés. Par ailleurs, selon une source proche de l'Elysée, la France soutiendra également l'augmentation de l'exigence des fonds propres pour les activités de trading, une exigence déjà présente dans le projet de révision de normes de Bâle II, auxquelles ne sont pas soumises les banques américaines. Derrière cette dernière initiative, il s'agit de freiner les activités de trading, et donc les bonus distribués. 

Si l'accord sur les principes d'étalement d'une partie des bonus sur plusieurs années et de mixte entre cash et actions devrait être facilement atteint, ceux-ci s'inspirant de ceux avancés par le Forum de stabilité financière et approuvés par le G20 du 2 avril, la partie sera plus complexe sur la taxation et le plafonnement des montants. Le président Sarkozy devrait pouvoir compter sur le soutien de la chancelière allemande Angela Merkel, qu'il rencontre aujourd'hui. La partie sera plus serrée avec ses interlocuteurs anglo-saxons, notamment sur la fiscalité. Mais les propositions ne sont pas forcément cumulatives, et l'Elysée compte bien pouvoir trouver un terrain d'entente sur certaines d'entre elles. La difficulté sera d'arriver à fixer les curseurs.

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