La France refuse une application généralisée de l'IFRS pour PME

Les très petites entreprises jugent la norme trop complexe, tandis que les PME déplorent avant tout la multiplication des référentiels comptables

Par Frédérique Garrouste le 03/03/2010 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

 
 

Les PME françaises ont-elles intérêt à adopter la norme IFRS mise au point à leur intention par l'IASB? L'association des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) et PricewaterhouseCoopers ont fait salle comble, hier, lors du débat qu'ils organisaient sur ce sujet pourtant aride. Il est vrai qu'il s'agissait aussi de cerner la position des professionnels alors que la consultation en cours de Bruxelles sur le sujet s'achèvera le 12 mars prochain.

Si la DFCG ne formule pas de recommandation officielle, en revanche, la nouvelle Autorité des normes comptables (ANC) et la profession comptable devraient répondre par la négative à la question de savoir s'il faut généraliser l'application de la norme IFRS pour PME à toutes les entreprises concernées.

Pour autant, la norme publiée en juillet 2009 et applicable à la discrétion des pays n'est pas rejetée, loin s'en faut. Certes, les critiques restent nombreuses chez les directeurs financiers, notamment quand les fonds propres sont impactés par la comptabilisation en charges de la recherche & développement ou par l'interdiction de réévaluer les immobilisations corporelles.

Elle apporte en revanche de réelles simplifications par rapport aux normes «full IFRS». «La norme ménage un bon équilibre entre les opérations simples qui sont valorisées en coût amorti et les opérations complexes comme les dérivés auxquelles s'applique la juste valeur», a ainsi indiqué François Meunier, président du comité scientifique de la DFCG. Mais l'adoption de la norme permet surtout d'harmoniser les reportings, entre les entités de plusieurs pays ou entre comptes sociaux et consolidés.

Résultat - à côté des plus petites entreprises pour qui les IFRS continuent de représenter trop de contraintes - les PME ont tendance à souhaiter que les normes IFRS simplifiées soient généralisées. Le débat se déplace donc sur la question de la multiplication des référentiels comptables, le plan comptable général (PCG) et le fisc ayant leurs propres exigences. Les professionnels s'interrogent ainsi sur la possibilité de faire converger le PCG avec les normes IFRS, sachant que «de toute façon, les règles françaises ont besoin d'être révisées, par exemple sur la prise en compte des sorties de cash liées aux engagements de retraite», précise Claude Lopater, membre du collège de l'ANC. Un débat fiscal et politique.

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