A l'origine du rapport ayant légitimé la fusion des autorités de contrôle de la banque et de l'assurance, Bruno Deletré récidive. Le ministère de l'Economie a rendu public hier un deuxième rapport de l'inspecteur des finances, ouvert à la consultation jusqu'au 31 décembre, et qui entend mettre de l'ordre dans la commercialisation des produits financiers en France. Un thème dont la locataire de Bercy, Christine Lagarde, a fait son cheval de bataille.
La principale proposition de ce document consisterait à inscrire dans la loi un principe général, exigeant des banques, des assureurs et des autres intermédiaires financiers qu'ils «définissent les règles de conduite et adoptent les procédures internes leur permettant de s'assurer qu'[ils] agissent de manière loyale et honnête vis-à-vis de leur clientèle». Ils devraient notamment garantir le «contenu exact, clair et non trompeur» de l'information délivrée au client, «la bonne adaptation» de l'offre, et «la prévention des conflits d'intérêts».
Ce principe général serait soumis au contrôle des autorités de supervision, et décliné en «recommandations générales». Une entreprise pourrait s'en exempter à condition d'expliquer pourquoi ses règles internes sont davantage adaptées à l'obligation de loyauté.
Le rapport prône aussi l'extension des règles appliquées aux conseillers en investissements financiers (CIF) à l'ensemble des intermédiaires – courtiers en assurance, en prêts immobiliers ou en regroupement de crédits, par exemple. Au menu: l'obligation de s'enregistrer auprès des autorités, de souscrire une assurance en responsabilité civile, et d'adhérer à une organisation professionnelle.
Les pratiques des superviseurs devront aussi évoluer. Il leur faudra harmoniser leur approche (le projet de fusion Acam – Commission bancaire prévoit un pôle commun avec l'AMF sur le sujet), se coordonner avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et mener davantage de contrôles sur le terrain. Pour assumer ces nouvelles missions, leurs effectifs devraient être renforcés de 50 à 60 équivalents temps-plein.
Le rapport suggère notamment la mise en place d'observatoires des pratiques commerciales et d'achats «mystères», de la part de contrôleurs se faisant passer pour des clients. Une méthode utilisée par les banques elles-mêmes pour tester leurs conseillers...