Les critiques des banques françaises à l'égard des normes comptables, notamment à travers la FBF, leur fédération professionnelle, ne sont pas nouvelles. Mais elles ont pris hier une nouvelle dimension avec l'élaboration de propositions concernant la valorisation des instruments financiers. La FBF est en effet vent debout contre les projets des organismes comptables américain (FASB, normes US GAAP) et international (IASB, qui édite les normes IFRS), qui veulent étendre l'utilisation du principe de valeur de marché. Des positions que la Fédération estime extrêmement pro-cycliques. Elle va adresser ses propositions à la Commission européenne, ainsi qu'aux deux organismes concernés, dont les projets sont en phase de consultation.
Pour la FBF, trois critères doivent être pris en compte simultanément, et non isolément comme le proposent les deux organismes comptables: le modèle d'entreprise (qui permet de déterminer si les instruments sont conservés pour bénéficier de leur rendement – donc à maturité – ou de leur prix de cession – dans une optique plus spéculative), les caractéristiques d'un instrument (notamment son mode de rémunération, certains étant indexés sur des paramètres de marché) et la liquidité de son marché.
Les banques françaises reprochent au projet de l'IASB de faire du mode de rémunération un critère déterminant au détriment des autres. «La juste valeur serait appliquée à tous les instruments non ‘basiques'. Or, il n'existe pas nécessairement de marché pour ces types d'actifs. Ce fut notamment le cas des CDO, sans marché secondaire. Il ne s'agit donc pas d'une juste valeur observée, mais calculée théoriquement. Les bénéfices ou les pertes sont donc fictives», conteste Jean-Paul Caudal, directeur du département de la supervision bancaire au sein de la FBF.
La position du FASB, elle, propose la généralisation de la juste valeur à tous les instruments à l'exception des passifs finançant des actifs non financiers. Même si, de l'aveu de la FBF, elle «introduit les critères de caractéristiques des instruments et de modèle d'entreprise pour déterminer la contrepartie des variations de valeur, résultat ou capitaux propres», elle n'est pas mieux accueillie. «Elle revient à admettre que les dépôts à vue et les prêts peuvent avoir une valorisation différente», estime Jean-Paul Caudal.