En attendant de voir l'Europe se doter d'un attirail réglementaire, la Bafin, l'organisme de tutelle du secteur financier en Allemagne, prépare une réglementation plus stricte des ventes à découvert. Ce document, dont fait état Reuters, réclame en particulier que toute vente à découvert fasse l'objet d'une notification. «La commission parlementaire aux Finances a le sentiment que le projet de la Bafin d'instaurer une réglementation exigeant plus de transparence sur la vente à découvert d'actions de grandes sociétés financières est une nécessité», lit-on dans le projet final de résolution.
Berlin n'avait pas reconduit fin janvier une interdiction partielle des ventes à découvert d'actions du secteur financier. L'AMF française avait annoncé le mois dernier qu'elle prolongeait son interdiction jusqu'à nouvel ordre, ajoutant qu'elle travaillait avec d'autres autorités de tutelle de l'Union européenne à dégager une solution européenne et permanente. Et justement se pose une question, où loger cette réglementation dans le flot de projets de directives sur les marchés ? Un exemple, le Parlement européen examinera le 12 avril les amendements du projet de proposition de directive AIFM (lire aussi page 3) sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, on y trouve trois amendements (16, 53 et 54) sur le sujet. On peut y lire «notamment dans des circonstances exceptionnelles et pour assurer la stabilité et l'intégrité du système financier, l'AEMF, l'autorité européenne de marchés financiers, peut prendre, la décision de restreindre les activités de vente à découvert». Mais cette semaine, le CESR (comité des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) doit présenter son rapport, qui traite aussi de cette question. Un peu plus de deux ans après son entrée en vigueur, la directive européenne marchés d'instruments financiers (MIF) est en passe de faire peau neuve. La liste n'est pas exhaustive.
Un problème parmi d'autres pour le nouveau commissaire, Michel Barnier. Jean-Paul Gauzès, l'un des acteurs clés l'an dernier dans la réforme des agences de notation évoquait «une solution horizontale» dans un entretien à Reuters, la semaine passée. D'autres sources nous ont indiqué que la Commission privilégierait cette solution de directive propre.