Pour que les normes comptables ne soient pas qu'une «affaire de spécialistes», mais deviennent un «enjeu de gouvernance économique». C'est le vœu qu'a formulé hier Christine Lagarde, ministre de l'Economie, à l'occasion du lancement de la toute nouvelle Autorité des normes comptables (ANC).
«Les normes comptables constituent un enjeu d'intérêt général. Elles méritaient une Autorité de plein exercice. C'est chose faite avec l'ANC», a estimé le ministre. Chargée d'édicter les normes comptables pour les sociétés non cotées, la nouvelle autorité est dotée d'un pouvoir réglementaire. Dans la droite ligne du rapport mené par Jean-François Lepetit en 2007, qui a jeté les bases de cette nouvelle institution, elle aura à cœur de remplir deux objectifs.
«La création de l'ANC doit permettre d'associer plus étroitement les utilisateurs des normes comptables au processus d'élaboration», a souligné Christine Lagarde. Universitaires et académiques sont aussi invités à alimenter davantage le débat sur les normes comptables à l'avenir.
Le second objectif sera de «peser plus efficacement dans les débats internationaux». L'ANC aura le souci de «défendre les intérêts des entreprises françaises» dans l'évolution des standards internationaux, ce qu'elle fera en répondant aux consultations de l'IASB, organe chargé d'édicter les normes IFRS, et de représenter la France au niveau européen.
A l'image de ses consœurs, l'ANC est dotée d'un collège de seize membres, issus de divers horizons (entreprises, comptabilité, réglementation...), qui s'appuie lui-même sur les travaux de plusieurs commissions et groupes de travail. «Une richesse qui constitue un atout», a estimé son nouveau président, Jérôme Haas, ancien directeur adjoint à la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE). Dans un souci de complémentarité avec les autres autorités, ce dernier sera aussi membre de l'Autorité des marchés financiers et de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel.
Jean-François Lepetit, qui a cédé sa place à Jérôme Haas à la tête de cette nouvelle autorité comptable, s'est pour sa part vu confier une autre mission sur le thème de «la régulation des acteurs et des marchés systémiques».