L'Autorité des normes comptables (ANC) fait entendre sa voix. L'organe mis sur pied le 1er janvier dernier pour édicter les normes françaises et défendre la position de la France au niveau international publie ce matin son plan stratégique pour les exercices 2010 et 2011. Avec un message qui sert de fil rouge à l'ensemble du document: l'Europe n'a pas de leçons à recevoir en matière comptable, par exemple des Etats-Unis.
«L'Europe et la France en particulier ont une expérience ancienne et une pratique originale qui allient normes locales et IFRS. Nous sommes probablement de très loin les plus avancés au monde dans ce domaine, ce qui nous donne la capacité de porter un projet au niveau global», souligne Jérôme Haas, le président de l'Autorité.
Ce dernier met ainsi en avant l'attelage qui existe dans l'Hexagone, entre les normes IFRS –réservées aux comptes consolidés des sociétés cotées et, pour celles qui le souhaitent, non cotées– et les normes françaises, applicables aux comptes sociaux et par défaut aux sociétés non cotées. Une double voie que l'Autorité souhaite maintenir ouverte, puisqu'elle répond à deux logiques différentes: celle des grandes entreprises internationales d'un côté, celle des PME de l'autre.
L'ANC refuse donc l'idée d'une application en bloc des IFRS aux petites et moyennes entreprises. Et pour les PME cotées qui les appliquent déjà, elle prône un allègement des contraintes. «Il faut garder l'intégrité du label IFRS, mais en le simplifiant pour les plus petites sociétés cotées», estime Jérôme Haas. Les pistes de réflexion tournent autour de l'allègement des informations fournies en annexe. Un groupe de travail de l'Autorité fera prochainement ses propositions aux autorités européennes, décisionnaires en la matière.
L'autre ambition de l'Autorité est de peser sur l'élaboration des normes IFRS pour que celles-ci reflètent davantage une réalité économique et pas seulement financière. Elle plaide notamment pour une réforme de la gouvernance de l'International Accounting Standards Board (IASB), qui définit les normes internationales.
Cette ambition passe aussi par une voix détournée: le développement de la recherche comptable en France, «une activité stratégique» très avancée dans les pays anglo-saxons. L'ANC veut jouer un rôle de catalyseur dans ce domaine.