Bruxelles veut limiter au maximum les risques d'arbitrages réglementaires entre places financières dans le cadre de la future réglementation des dérivés. Un projet de texte, dont L'Agefi a pu prendre connaissance, fait de la future Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), une pièce maîtresse de la réforme. Ce texte, qui instaure une régulation des marchés de contrats dérivés de gré à gré (over the counter, OTC) et crée un cadre prudentiel et de supervision pour les chambres de compensation (tous produits), est une des pièces maîtresses de l'agenda du commissaire en charge des Services financiers Michel Barnier et doit être présenté le 15 septembre.
L'AEMF serait d'abord chargée de définir quels contrats dérivés OTC sont susceptibles de faire l'objet d'une compensation centralisée. Bruxelles cherche ainsi à étendre le champ des contrats éligibles au-delà de ceux désignés comme tels par les infrastructures offrant déjà leurs services, tels que ICE ou EuroCCP. «Il n'est pas possible de se reposer uniquement sur l'initiative de l'industrie pour satisfaire l'engagement du G20», écrit la Commission.
L'AEMF aura également un rôle d'arbitre entre superviseurs des chambres de compensation. Or le projet de règlement muscle et harmonise les exigences en capital, les principes de gestion des risques, et de gouvernance de ces infrastructures. Les services de Michel Barnier plaident pour doter les chambres d'une licence bancaire ce qui faciliterait notamment leur accès au guichet de liquidité de la banque centrale. Mais ce point reste, semble-t-il, en débat. C'est également l'AEMF qui autorisera les registres de transaction habilités à enregistrer les contrats mais également les contrôlera. Sa création, prévue en 2011, reste suspendue aux négociations en cours sur la réforme de la supervision européenne.
Enfin, comme prévu, les entreprises non financières bénéficieront d'un traitement à part. Les contrats passés pour «couvrir le risque d'une activité commerciale objectivement mesurable» seront en effet exemptés de l'obligation de compensation. Une disposition qui vise directement les grands exportateurs tels que Total, EADS ou VW. Pour les autres contrats des «contreparties non financières», le règlement prévoit un «double seuil» dont le franchissement entraînerait d'abord l'information des autorités sur les positions, puis la compensation centralisée.