Outre la fameuse taxe exceptionnelle sur les bonus 2010 versés dans les banques, le Conseil des ministres a examiné mercredi un autre sujet très attendu par la communauté financière: l'ordonnance créant la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Issue du rapprochement de la Commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), et présidée par le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer, le superviseur unique du secteur financier doit être opérationnel d'ici à la fin février. L'ordonnance sera publiée dans les tout prochains jours.
La fusion se fait cependant dans la douleur, avec des tiraillements du côté des contrôleurs de l'Acam et des assureurs. Le premier sujet de discorde tient à la nomination du vice-président de l'Autorité. Pour donner des gages aux assureurs inquiets de voir passer leur supervision sous la coupe de la Banque de France, il a été convenu que le poste soit dévolu à un bon connaisseur du secteur. «Le vice-président, expérimenté en matière d'assurance, et les autres membres du collège (16 au total, ndlr) ainsi que ceux de la commission des sanctions, seront nommés dans les prochaines semaines», indiquait hier Bercy.
Une fois de plus, la profession avance divisée. Le monde mutualiste, représenté par la Mutualité française et le Gema, a en effet décidé de pousser cette semaine son propre candidat, Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema (notre édition d'hier). Jean-Philippe Thierry, ex-patron d'Allianz France et issu de la frange «capitaliste» des assureurs, celle de la FFSA, faisait jusqu'ici figure de candidat favori.
La création de l'ACP aura aussi des répercussions financières. Les banques vont désormais payer le coût de leur supervision, comme le faisaient déjà les assureurs avec l'Acam. Mais le mode de calcul précis de cette charge n'est pas encore finalisé, indique-t-on de source bancaire.
Le coût de la supervision des banques, estimé à 104 millions d'euros, sera en tout cas revu à la hausse, la ministre de l'Economie Christine Lagarde ayant évoqué fin octobre le montant de 150 millions. Renforcement de la supervision oblige, l'ACP assumera en effet de nouvelles missions par rapport à la Commission bancaire. Il est notamment prévu de créer un pôle commun avec l'AMF, pour contrôler la commercialisation des produits financiers en France.