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L'Autorité de contrôle prudentiel examinée en conseil des ministres le 20 janvier |
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| Par Benoît Menou |
le 15/01/2010 |
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L’ordonnance devant donner naissance à l’Autorité de contrôle prudentielle (ACP) des secteurs de la banque et de l’assurance a été examinée hier en Conseil d’Etat et passera devant le conseil des ministres le 20 janvier. L’objectif étant pour l’ACP de tenir une première séance le 15 février. Seize membres composeront le collège de l’ACP, qui sera présidé par Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France. L’ACP occupera les locaux de l’actuelle Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), rue Taitbout dans le neuvième arrondissement de Paris.
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