L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 30 août la publication au JO du 28 août des modifications du Livre II (Emetteurs et information financière) et du Livre III (Prestataires) du règlement général de l'AMF qui ont été homologuées par l'arrêté du 20 août 2010.
Dans le cadre de la relance du marché obligataire, le régime actuel d'offre publique portant sur des titres de créance ne donnant pas accès au capital figurant aux articles 238-1 et suivants du Livre II est supprimé et remplacé par une procédure simplifiée d'acquisition ordonnée dont la mise en oeuvre est laissée à l'appréciation de l'émetteur et dont les modalités sont assouplies (articles 238-1 à 238-5 nouveaux) ; une instruction de l'AMF prévoit les conditions d'information spécifiques lorsque les titres ont fait l'objet d'une offre au public à l'origine.
Par ailleurs, une disposition nouvelle visant à informer le marché des rachats de titres effectués par l'émetteur est prévue dans le règlement général dès lors qu'un émetteur a acquis sur le marché ou hors marché, en une ou plusieurs fois, plus de 10% de titres représentant un même emprunt obligataire.
Afin de compléter les dispositions du règlement général relatives à la vérification du niveau de connaissances par les prestataires de services d'investissement des personnes placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte, l'article 313-7-3 du Livre III a été modifié pour :
1. instaurer une participation financière, sous la forme de frais de dossier, par des organismes présentant à l'AMF un dossier de demande de certification professionnelle,
2. porter le délai d'instruction des dossiers de demande de certification à trois mois.