L'Autorité des marchés financiers a publié mardi 27 juillet ses recommandations mises à jour sur l'expertise financière indépendante. Elles ont été regroupées au sein de sept chapîtres portant sur les diligences du conseil d'administration ou de surveillance ou de l'organe chargé de rendre un avis motivé en cas d'offre publique ; Les moyens, la rémunération et la déontologie des experts indépendants ; Le fondement réglementaire de l'intervention de l'expert indépendant ; La mise en oeuvre d'une approche multicritères ; L'analyse des situations de conflits d'intérêts par l'expert indépendant ; Les contacts éventuels de l'expert indépendant avec des tiers ; L'adhésion à une association d'experts indépendants.
Dans le détail, les modifications et précisions portent notamment sur la description du fondement réglementaire de l'intervention de l'expert indépendant dans sa lettre de mission et en préambule de son rapport ; le point de départ du délai minimum dont dispose l'expert indépendant pour établir son rapport ; la justification de la mise à l'écart par l'expert indépendant de certaines méthodes de valorisation ; les diligences de l'expert indépendant sur le plan d'affaires et leur restitution dans son rapport ; les diligences de l'expert indépendant liées aux situations de conflit d'intérêts ayant conduit à sa nomination et leur restitution dans son rapport ; la prise en compte par l'expert indépendant des échanges qu'il a eus avec notamment les actionnaires minoritaires ; l'adhésion ou non de l'expert indépendant à une association professionnelle.
L'intégralité de ces recommandations peut être consultée sur le site de l'AMF via le lien http://www.amf-france.org/documents/general/7336_1.pdf