Des émetteurs satisfaits ! Avec la transposition en droit français des directives transparence, prospectus et abus de marché, les sociétés cotées sur Eurolist ont vu les exigences réglementaires s'alourdir considérablement, les incitant parfois à se retirer de la cote. Dans cette perspective, et dans la continuité du groupe de travail sur Alternext, l'AMF avait initié à l'automne dernier une mission ad hoc sur les possibilités de transfert d'une société d'Euronext vers Alternext. Le régulateur vient de dévoiler la synthèse de la consultation publique suite aux propositions du 21 janvier dernier.
Une consultation à laquelle ont répondu douze acteurs, représentant aussi bien les entreprises que les analystes, les avocats ou encore les banques et les sociétés de gestion. MiddleNext, association des valeurs moyennes cotées, qui rappelle avoir été à l'origine de cette demande, se félicite du résultat de la consultation publique. « Il est nécessaire de laisser la possibilité [aux sociétés cotées] de se transférer sur Alternext, segment plus adapté à leur taille d'entreprise. On évitera ainsi des délistings massifs qui fragiliseraient davantage la place financière de Paris », a précisé Caroline Weber, directrice générale de MiddleNext.
Le collège de l'AMF propose ainsi le maintien, pour une période transitoire de trois ans, du régime du droit des offres et des déclarations de franchissements de seuil pour les sociétés transférées. Par ailleurs, le régulateur considère que la procédure de transfert doit être conditionnée. D'une part, les actionnaires devront être informés au préalable. Le délai pourrait être d'au moins quatre mois, précise le collège. Toutefois, un délai de six mois apparaît trop long à la majorité des répondants à la consultation. D'autre part, le transfert des titres sur Alternext, avant qu'il soit effectif, doit être approuvé par l'assemblée générale des actionnaires. Seul un contributeur s'interroge sur l'opportunité de l'autorisation préalable des actionnaires, alors que cette décision relève de la seule compétence des organes de gestion de l'entreprise.
Les dispositions prévoyant le transfert d'un émetteur d'un marché réglementé à un marché régulé sont contenues dans le projet de loi sur l'accès au crédit des PME qui devrait être voté dans la seconde quinzaine d'avril. Le règlement général de l'AMF intégrera à la mi-mai ces modifications.