Dans son projet de loi de Finances rectificative (LFR) pour 2010 présenté hier en Conseil des Ministres, Bercy a revu hier sa prévision de croissance de 0,75% à 1,4% du PIB, ramenant ainsi sa prévision de déficit public de 8,5% à 8,2% du PIB. La dette publique est à présent prévue à 83,2% du PIB, contre 84% dans la loi de finances initiale (LFI).
Selon l'Agence France Trésor (AFT), la France devra ainsi financer en 2010 un déficit de 149,2 milliards d'euros, plus 83 milliards d'amortissements de dettes moyen long terme et 4,1 milliards d'amortissements de dettes reprises par l'Etat. Les besoins de financement de l'Hexagone s'élèvent à 236,3 milliards.
La présentation du LFR a été l'occasion de mieux apprécier l'impact du «grand emprunt» sur le programme 2010 d'émission de dette court terme de l'AFT. La variation nette des stocks de bons du Trésor à taux fixes (BTF), qui avait atteint +75,8 milliards d'euros en 2009, a été estimée en septembre en hausse de 29,6 milliards. Mais la prise en compte des modalités de dépenses liées à l'Emprunt national change la donne.
«Les fonds reçus par les organismes et fondations bénéficiant de l'Emprunt national seront entièrement déposés sur les comptes du Trésor. In fine, la hausse des émissions de BTF est revue de près de 30 milliard à 1,4 milliard pour 2010, a précisé hier Philippe Mills, directeur général de l'AFT. Certaines ressources de l'Emprunt national, soit 15,5 milliards, feront l'objet d'un dépôt pérenne. Pour la partie consomptible, le décaisssement se fera au fur et à mesure des besoins. En conséquence, la prévision de variation des dépôts des correspondants du Trésor a été relevée de –3 milliards d'euros à +27 milliards d'euros».
Le stock de BTF passera ainsi de 214,1 milliards d'euros fin 2009 à 215,5 milliards fin 2010. «Les organismes bénéficiaires des dotations toucheront des intérêts suivant des modalités (maturité, taux) fixées au cas par cas par les ministres de l'Economie et du Budget. Seuls les intérêts pourront être dépensés», ajoute Philippe Mills.
La révision de la prévision de variation du compte du Trésor de 4,8 à 14,3 milliards d'euros prend, elle, en compte les remboursements des banques ayant reçu l'aide de l'Etat. Par ailleurs, l'AFT a confirmé ses prévisions d'émissions nettes à moyen et long terme du 22 décembre à 188 milliards d'euros, nettes de rachats.