Nicolas Sarkozy l’a officialisé : le revenu de solidarité active (RSA), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2009, sera financé par une taxation supplémentaire de 1,1 % sur les revenus du capital. Alors que les recettes de cette mesure devraient rapporter 1,5 milliard d’euros, les professionnels cherchent à évaluer globalement la contribution des différents produits de placement. Sur la base de 1.200 milliards d’euros d’encours en 2007 et un taux de rendement retenu de 4,1 %, l’assurance vie représenterait plus du tiers (540 millions d’euros) de la contribution au RSA. «Ce chiffre apparaît logique puisque l’assurance vie représente quelque 35 % de l’encours du patrimoine financier des ménages en France», souligne un spécialiste. L’ Afer a d’ailleurs «réagi vivement aux intentions du gouvernement de taxer à nouveau l’assurance vie», qui «est la réponse efficace au financement de plus en plus problématique des retraites». La FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) demande de son côté que soit «engagée une concertation» afin d’examiner les conséquences d’une telle mesure.
L’épargne bloquée, qui totalise 315 milliards d’euros d’encours dont la moitié en PEL (plan d’épargne logement), apporterait une contribution de quelque 100 milliards d’euros (sur la base d’un taux de rendement de 3,3 %), de même que l’épargne liquide imposée (380 milliards d’euros d’encours en 2007 pour un taux retenu de 2,5 %).
Selon de larges projections, les revenus fonciers, qui s’élevaient à 16,6 milliards d’euros selon les déclarations de revenus de 2002, contribueraient à hauteur de 200 millions d’euros. Les représentants du secteur ont d’ailleurs été parmi les plus réactifs. La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) estime notamment que «ce nouvel impôt risque définitivement de décourager les investisseurs qui étaient acquis à l’immobilier et de dissuader les vocations».
Le solde de la contribution (560 millions d’euros) reviendraient aux titres - cotés, non cotés, OPCVM - pour des encours de 940 milliards d’euros. «Cela correspond à un taux de rendement de 5,5 %, ce qui peut être toutefois considéré comme élevé à l’heure actuelle. Selon les années, des transferts seront réalisés entre les titres et l’assurance vie», estime un professionnel.