Alors que Georges Pauget, ancien directeur général de CASA, et Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), remettront ce mois-ci à la ministre de l'Economie Christine Lagarde leur rapport sur les tarifs dans la banque de détail, l'UFC-Que Choisir publie une enquête à charge sur les pratiques de douze établissements.
L'association de consommateurs dénonce la dérive des frais, qui représentent environ un tiers des revenus des réseaux. Ils sont par exemple passés de 44% à 58% du total des commissions clientèles chez LCL entre 2002 et 2008.
Plusieurs raisons à cela. D'abord, les banques se sont mises à facturer davantage de services auparavant gratuits, soit neuf en moyenne entre 2004 et 2009. Ensuite, les «packages», censés être moins chers pour le client, s'avèrent plus onéreux. Seules deux des banques étudiées proposent des formules intéressantes. Les autres représentent un surcoût moyen de 25,7%.
Les banques auraient concentré leurs augmentations sur les frais de sanction, dont l'existence est jugée «inadmissible». L'association fustige une fois de plus le «détournement» du plafond réglementaire des frais d'incidents de paiement adopté en 2008, pour s'aligner à la hausse.
Au-delà, l'étude soutient que tout est fait pour empêcher la comparaison des offres: en moyenne, les brochures comprennent 24 pages et présentent 305 tarifs. «Vouloir effectuer un comparatif revient à manier 290 pages et 3.638 lignes tarifaires», ironise Maxime Chipoy, l'auteur de l'étude. En outre, l'association pointe les libellés incompréhensibles des prélèvements.
L'UFC (qui craint que la volonté de la ministre de privilégier des mesures «concertées» ne vide de sa substance le projet de réforme) énonce sept propositions. Notamment, donner un effet normatif à l'avis de la Cour de cassation de 2008, selon lequel le TEG d'un découvert non autorisé doit inclure les commissions d'intervention. Elle propose également de mettre en place une dénomination commune obligatoire des frais et services et de limiter le nombre et le montant des frais de sanction.
Sans condamner l'étude, la Fédération bancaire française a mis en avant les efforts continus des banques. Certains «devraient répondre aux attentes exprimées par l'UFC. Ainsi des propositions pour élargir le glossaire des termes communs à la profession en vigueur depuis 2005 est en cours de finalisation au sein du CCSF.»