Et si la France détenait la recette miracle pour, enfin, valoriser son industrie alternative ? C'est en tout cas ce que croit fermement un cabinet d'avocats d'affaires, Gide Loyrette Nouel, qui entrevoit dans l'OPCVM contractuel la solution pour venir capter les fonds logés sur des places offshore, particulièrement mises à mal. Pourtant, ce produit n'est pas tout à fait une nouveauté. Issu des instructions de l'AMF (Autorité des marchés financiers) de janvier 2005, mettant en œuvre les dispositions intégrées à la loi de Sécurité financière du 1er août 2003, le fonds contractuel a la particularité de pouvoir tout faire, ou presque, pour autant que les règles du jeu soient... contractuellement établies. « A la différence des OPCVM classiques, ces fonds ne sont pas soumis ex ante à des dispositifs réglementaires contraignants en matière de dispersion des risques et peuvent recueillir tout type d'actifs », souligne Pierre Bollon, délégué général de l'AFG (Association française de la gestion financière). Totalement flexible dans ses modes de gestion, cet OPCVM loge aussi bien de l'immobilier, de la gestion alternative, des fonds de hedge funds, de l'infrastructure... et cela sans aucune limitation d'endettement, de ratio de diversification, de liquidité, d'exposition à des produits dérivés. « L'investisseur connaît bien sûr les règles que le fonds s'est fixées et il est, c'est essentiel, certain de bénéficier de ce qui forme la ‘charpente' des OPCVM, c'est-à-dire de la gestion par une société de gestion créée à cet effet, agréée et contrôlée par l'AMF, d'un dépositaire, d'un auditeur... », ajoute Pierre Bollon. En somme, du cadre réglementaire français.
Avec ce véhicule qui n'a pas à rougir de ce que proposent ses frères jumeaux, que ce soit le SIF (specialised investment fund) au Luxembourg ou encore le QIF (qualifying investor fund) créé à Dublin, la France aurait une carte à jouer dans l'actuelle relocalisation des fonds offshore. « Il est certain que la pression sur les ‘hedge funds' est telle que nous réfléchissons à rapatrier au travers de fonds contractuels les fonds que nous gérons, confie un gérant alternatif, dont 85 % de la gamme de produits est logée aux îles Caïmans. Etre affublé du drapeau caïmanais est en ce moment extrêmement pénalisant ! Comme l'OPCVM contractuel nous permet de réaliser les mêmes stratégies, nous pourrions transférer sous peu nos actifs. »
Trop français
Tirant bénéfice de la mise au ban des paradis fiscaux à l'ombre desquels de nombreux fonds alternatifs se sont installés, la place de Paris tente de séduire les professionnels de la gestion et particulièrement les gérants de hedge funds. « Tout l'écosystème français se mobilise, se réjouit Pierre Bollon. L'AFG bien sûr, les avocats d'affaires, les auditeurs mais aussi l'AMF et le Trésor jouent un rôle actif dans la promotion de ce véhicule. » Et cela que ce soit auprès des sociétés de gestion installées en France ou ailleurs, et des gestionnaires étrangers qui officient dans l'Hexagone ou pas.
La tâche n'est en revanche pas aisée. Car si, sur le papier, l'outil semble paré de toutes les vertus moyennant un cadre réglementaire parfaitement sécurisé, il semblerait qu'il souffre d'une étiquette trop « franco-française ». « Il est évident que l'OPCVM contractuel français est un véhicule parfaitement flexible et permet la gestion de fonds de fonds alternatifs, par exemple, sans imposer de lourdes contraintes, relève Laurent Dupeyron, président directeur général d'Olympia Capital Management. Néanmoins, c'est un véhicule difficilement commercialisable auprès d'investisseurs étrangers. En cause, une image de marque trop française. » Or, la France n'est pas réputée pour son soutien indéfectible à l'industrie alternative... Pour contourner cet écueil, le multigestionnaire alternatif indique opter, dans une approche paneuropéenne, pour le pendant luxembourgeois, le SIF, pourtant doté des mêmes spécificités, mais bénéficiant de la renommée internationale du Grand-Duché. D'autres intervenants tels que Dexia Asset Management, tout en louant également les vertus de l'OPCVM contractuel, avouent leur nette préférence pour les fonds Ucits (conformes à la directive européenne OPCVM) « reconnus par l'ensemble des institutionnels, et ce aux quatre coins du monde, souligne Fabrice Cuchet, responsable de la gestion alternative. C'est pourquoi nous avons transformé notre gamme composée initialement de fonds de droit français et irlandais en fonds estampillés Ucits ». Certains gestionnaires n'hésitent ainsi pas à loger leur stratégie alternative au sein de fonds au label européen. De nombreux produits ont fleuri ces derniers mois : OFI AM ou encore Schroders ont pris le pari de décliner une partie de leur offre alternative dans des produits Ucits III, via le Luxembourg, tout comme l'helvétique Syz. Si l'on comprend que ces initiatives sont nourries par la promesse d'un succès commercial, « il est à craindre que ces fonds performeront moins bien que les produits initiaux, car la liquidité, imposée par le cadre Ucits, a un prix et grèvera donc la performance finale du fonds », anticipe Fabrice Cuchet.
Si, intellectuellement, l'OPCVM contractuel est pleinement satisfaisant, « il pâtit en plus d'un contexte financier moins propice à la souscription de fonds alternatifs, lâche Dominique Leprévots, président du directoire d'UBI, filiale du groupe suisse Union Bancaire Privée (UBP). Sans oublier, et cela vaut pour l'industrie de la gestion collective en général, que les dépositaires français n'ont pas tous les moyens nécessaires pour travailler avec de grands investisseurs étrangers (ouverture d'un compte dans une banque française plus lourde, NDLR). De notre côté, nous avons décidé de faire transiter les ordres d'arbitrage initiés depuis l'étranger par un agent de transfert luxembourgeois (un intermédiaire, NDLR) qui retransmet l'ordre auprès du dépositaire français. Cela crée évidemment un léger surcoût et un peu de lourdeur à la procédure ». Du coup, le Luxembourg semble être pour l'heure le grand gagnant de la relocalisation de fonds offshore. « Néanmoins, le fonds contractuel reste intéressant pour des cas très particuliers qui requièrent du sur mesure », nuance-t-il.
A première vue, le fonds contractuel à la française ne doit pas compter sur un développement à l'international. Côté franco-français, il semblerait que, là aussi, le bât blesse.
Pour certains professionnels de la gestion d'actifs, d'autres enveloppes répondent déjà parfaitement aux objectifs des investisseurs. « Depuis l'assouplissement des règles de fonctionnement des fonds Aria 3 (à règles d'investissement allégées, NDLR) à la suite du rapport Adhémar, nous avons moins besoin de fonds contractuels », affirme Christophe Chouard, directeur général de HDF Finance. D'ailleurs, la maison de gestion est en train de fusionner quelques fonds contractuels qui pouvaient bénéficier d'un peu de levier, avec d'autres produits Aria 3 de la gamme au profil similaire plus prudent. « Evidemment, si l'on veut s'éloigner de l'enveloppe Aria 3, le fonds contractuel est une réponse pertinente, poursuit-il. Néanmoins, peu nombreux sont les investisseurs à souhaiter encore des effets de levier au sein de leurs placements. »
En outre, si le contexte ne plaide pas pour un développement onshore de cet OPCVM, il pèche aussi, et paradoxalement, par sa trop grande souplesse. « Les institutionnels doivent attacher le plus grand soin à la rédaction de la documentation juridique du véhicule, relève Frédéric Debaere, responsable de l'activité conseil en investissements du consultant Mercer. Tandis que dans le cadre d'un fonds à vocation générale, de nombreux paramètres sont déjà normés (règles de dispersion..., NDLR), dans le cas de produits totalement sur mesure, il faudra penser à tout. L'exercice de responsabilité est donc plus fort. »
Ratio poubelle
Une difficulté avec laquelle les conseils d'administration ne souhaitent en général pas composer d'autant que de nombreux institutionnels sont contraints par leur réglementation à se limiter pour l'essentiel à des actifs traditionnels, le recours aux véhicules contractuels devenant moins pertinent. « Cet outil est difficilement utilisable par des institutionnels type caisses de retraite Agirc-Arcco qui ne peuvent avoir recours aux fonds contractuels qu'à la condition d'y être autorisés par leur autorité de tutelle », soulève Dominique Leprévots. « Quant à ceux qui l'utilisent, ajoute Frédéric Debaere, ils passeront par une forme d'agrément interne spécifique et auront tendance à placer ce produit dans un ratio poubelle. » L'expansion hexagonale ou à l'international de cet outil est encore lointaine. Et contrairement au savoureux proverbe « à bon vin, point d'enseigne », il faudra aux fervents défenseurs de l'OPCVM contractuel tricolore déployer une belle énergie pour inciter les gestionnaires à se lancer.