Pour son 25e rapport, présenté hier, l'Institut français des administrateurs (IFA) s'est penché sur les relations entre comités d'audit et auditeurs externes et a proposé 50 recommandations pour éclairer la mise en œuvre de l'ordonnance du 8 décembre 2008 réglementant et définissant les missions du comité d'audit. Ces recommandations se regroupent autour de cinq thèmes : sélection des auditeurs externes, suivi de l'indépendance des auditeurs externes, contrôle interne et gestion des risques, comptes et information financière, et modalités de fonctionnement.
Si le rapport Afep-Medef recommande un appel d'offres systématique pour la nomination du commissaire aux comptes (CAC), l'IFA est plus souple, exigeant seulement une discussion avec le conseil. Dans l'hypothèse d'un appel d'offres, le comité d'audit doit valider le cahier des charges, et préciser le champ des prestations autorisées.
En matière de contrôle interne et de gestion des risques, l'IFA prône des recommandations de place pour définir des notions dont le «suivi», le «contrôle des risques», les «faiblesses », l'«efficacité». Cette dernière notion étant en anglais effectiveness et non efficiency. Plus largement, l'IFA préconise que la place élabore un programme de supervision type d'un comité d'audit visant les diligences attendues de lui et détaillant les informations clés qui devraient être fournies par les différents acteurs, afin qu'il soit en mesure de mener sa mission. Cela devrait être l'objet de l'actuel groupe de travail de l'AMF sur les comités d'audit.
Notamment, la création d'un comité des risques fait toujours débat. Si le président de l'IFA se prononce en faveur d'un comité des risques opérationnels, d'autres acteurs ne souhaitent pas la multiplication des comités.
Quant à l'information financière, le conseil n'a pas vraiment le temps de l'étudier avant sa publication, et de rétablir, si nécessaire, la cohérence dans les indicateurs sur la durée. Le communiqué reste une attribution du conseil, bien que le comité d'audit soit responsable de cette information financière.
Pour un bon fonctionnement, le comité d'audit définit dans une charte ses relations avec les autres organes (conseil, comités, direction générale, auditeurs internes et externes). Il organise au moins une fois l'an un entretien avec le CAC hors management.