L'AMF dévoile ses nouvelles recommandations sur l'expertise financière indépendante associée aux offres publiques. Le régulateur a tenu compte à la fois des pratiques observées et des demandes de l'Association professionnelle des experts indépendants (APEI), la seule association reconnue par l'AMF, avec l'Andefi (Association nationale des experts financiers indépendants).
En premier lieu, l'AMF invite à bien préciser les éventuels conflits d'intérêt. Ainsi la lettre de mission donnée par le conseil d'administration ou de surveillance «explicite notamment le fondement règlementaire de l'intervention de l'expert indépendant, et décrit, le cas échéant, la nature des conflits d'intérêt qui conduisent l'organe de décision de la société visée à recourir à une expertise indépendante». Des éléments que devra reprendre l'expert indépendant dans le préambule de son rapport.
Second point majeur, le régulateur précise le point de départ du délai pour l'élaboration du rapport par l'expert. Alors que le règlement général (article 262-1 II) précise que ce délai ne peut être inférieur à quinze jours de négociation, les nouvelles recommandations ajoutent: «ce délai minimum s'entend à compter de la réception de l'ensemble de la documentation nécessaire à l'élaboration de son rapport».
Dans les faits, le délai avait tendance à se réduire de plus en plus. Déjà en avril 2005, le groupe de travail de l'AMF préconisait «un minimum de 20 jours [...] le conseil d'administration de la société visée s'assurant au préalable que l'expert indépendant dispose dès sa désignation des éléments nécessaires» à la réalisation de son étude. «Tout ce qui favorise l'allongement du délai va dans le bon sens, se félicite Gérard Valin, président de l'Andefi. La réunion des informations, les allers-retours avec les parties prenantes et l'élaboration de la synthèse nécessitent plutôt un mois.»
L'AMF insiste également sur la prise en compte par l'expert des échanges qu'il a eu avec des tiers intéressés à l'offre, notamment des actionnaires minoritaires de la société visée. Par ailleurs, l'expert doit justifier dans son rapport la mise à l'écart de certaines méthodes de valorisation.
Enfin, une satisfaction pour l'APEI, l'expert indépendant indique dans son rapport s'il adhère à une association d'experts indépendants, «à défaut, il en explique les raisons», recommande le régulateur.