L'AFG (Association française de la gestion financière) se veut vigilante sur les bases retenues pour la transposition de la directive OPCVM IV. Alors que l'AMF (Autorité des marchés financiers) a publié lundi le rapport final sur la mise en place de la directive, l'association professionnelle, qui se dit globalement satisfaite de l'évolution, estime toutefois que certaines zones d'ombres demeurent.
«Nous sommes très attentifs à ce que l'AMF respecte ce qu'elle a annoncé, concernant notamment la transposition littérale de la directive. La direction est bonne, mais il ne faut pas que le régulateur soit tenté de créer une sur-réglementation dans le cadre d'une directive qui vise au contraire à simplifier les choses», estime Alain Pithon, délégué général adjoint de l'AFG.
Alors que plusieurs modifications ont été apportées au rapport initial, le professionnel juge «gênant» le débat suscité par la préconisation d'adopter en France la pratique d'autres Etats membres consistant à faire supporter au fonds la perte éventuelle résultant de la défaillance de règlement d'un nouveau souscripteur.
Majoritairement approuvée par les participants à la consultation, cette préconisation s'est heurtée à la commission consultative «épargnants» de l'AMF qui privilégie d'autres solutions. «Cette préconisation vise à faciliter la souscription des fonds français à l'étranger et va dans le bon sens. Il n'y a pas de raisons de mettre des contraintes supplémentaires, comme semble le préconiser l'AMF», indique Alain Pithon.
Sur l'obligation de conseil systématique, et non d'information, du distributeur lors d'un changement substantiel affectant un produit, sur lequel se sont opposés les participants, «le distributeur devrait être tenu de fournir ce conseil» uniquement sur la demande du client, selon l'AMF. L'AFG se dit attentive à l'application de cette mesure.
Parmi les autres modifications, l'AFG se félicite du projet de modification de loi visant à autoriser la création de Sicav sous la forme de SAS et d'un alignement des fonds français sur les règles de distribution de revenus par les OPCVM des autres Etats membres. Deux propositions faites par l'AFG, en vue de répondre aux attentes des clients étrangers.
Enfin, l'AMF prévoit de généraliser l'information, via un document d'informations clés (KID), à l'ensemble des OPCVM à vocation générale et à ceux proposés aux investisseurs non professionnels.