Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers jusqu'au 31 décembre 2010 sont imposables à l'impôt sur le revenu, au taux de 18 %, et aux prélèvements sociaux, au taux global de 12,1 %, lorsque le montant annuel des cessions réalisées excède le seuil de cession, fixé à 25.830 euros en 2010.
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010 a modifié le régime social des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en neutralisant, pour l'imposition aux prélèvements sociaux le seuil annuel de cession. Les plus-values de cession réalisées en 2010 sont donc imposables aux prélèvements sociaux, au taux global de 12,1 %, quel que soit le montant des cessions réalisées par le foyer fiscal au cours de l'année concernée. Corrélativement, les moins-values réalisées sont, pour l'assiette des prélèvements sociaux, imputables sur les plus-values réalisées au cours de la même année et, le cas échéant, reportables sur les plus-values de même nature réalisées au cours des dix années suivantes.
Une instruction commente ces nouvelles dispositions, sachant que la loi de Finances pour 2011 a supprimé le seuil de cession également pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, et cela pour les cessions réalisées à compter de l'année 2011. Ainsi, à partir des cessions réalisées en 2011, ces plus-values seront imposables au premier euro de cession tant à l'impôt sur le revenu qu'aux prélèvements sociaux.
Instruction du 27 décembre 2010 – BOI 5 I-5-10 du 11 janvier 2011