Les indemnités versées aux mandataires sociaux et dirigeants de société lors de la cessation de leur fonction sont en principe imposables à l'impôt sur le revenu. Toutefois, elles sont exonérées pour partie lorsqu'il s'agit d'une cessation forcée de leurs fonctions, notamment en cas de révocation. Répondant à l'interrogation d'un parlementaire, Bercy précise que ce régime de faveur s'applique « à l'ensemble des dirigeants, de droit ou de fait, soumis au régime fiscal des salariés. Par suite, sont concernés les gérants minoritaires et égalitaires de SARL ainsi que les gérants majoritaires des SARL passibles de l'impôt sur les sociétés » (1), comme le précise une instruction fiscale du 26 juin 2000 (2).
(1) Rep. min. n° 2044, JO AN 23 février 2010
(2) BOI 5 F-8-00, 26 juin 2000