13 février 2012
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Dispositif Robien et plafonnement global des niches fiscales

Par le 17/03/2010 pour L'AGEFI Actifs

 
 

Dans le cadre du plafonnement des niches fiscales, un décret précise les conditions d'appréciation de l'avantage en impôt procuré au titre du dispositif Robien et des revenus pris en compte pour déterminer la limite du plafond.
 
Décret n°2010-275 du 15 mars 2010, JO du 17/03/2010

2 communautés : Fiscalité de l’épargne - Epargne retraite
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