Deux directives en débat

Par Florent Berthat le 19/03/2009 pour L'AGEFI Hebdo

 
 


C'était début mars. Autant dire, il y a une éternité. Après une journée de tête-à-tête sur des questions fiscales, députés français et luxembourgeois ne pouvaient qu'étaler leurs divergences devant la presse. Et les propos étaient plutôt musclés. « Acceptez-vous de lever le secret bancaire quand nous avons une présomption de fraude fiscale ? La question est claire, mais la réponse ne l'est pas ! », s'est ainsi exclamé Didier Migaud, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Elle l'est aujourd'hui un peu plus. En outre, les discussions en cours au sujet de la future directive européenne sur l'échange d'informations et la coopération entre les Etats doivent permettre de fixer de nouvelles règles communes. Par ailleurs, une nouvelle mouture de la directive sur la fiscalité de l'épargne doit aussi être bientôt décidée. On parle en particulier de l'élargir aux personnes morales. En la matière, les luxembourgeois, qui ont opté pour un prélèvement à la source sur les intérêts de l'épargne de leurs non-résidents, ont cependant beau jeu de constater que le système d'échange d'informations choisi par leurs homologues fonctionne mal. « Cinq pays signataires de la directive au moins ne répondent pas aux demandes d'information », reconnaissait Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat.

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