IMPOT SUR LE REVENU

Détermination du quotient familial pour les célibatiares

Par le 25/02/2010 pour L'AGEFI Actifs

 
 

Les contribuables, célibataires, divorcés, ou veufs, sans enfant à charge, ont en principe droit à une part de quotient familial. L'article 195 du Code général des impôts prévoit toutefois que, dans certaines conditions, ces contribuables ont droit à une part et demie. C'est notamment le cas lorsqu'ils ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte.
A compter de l'imposition des revenus de l'année cette majoration de quotient familial est recentrée sur ceux qui ont supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d'un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls.
Une instruction commente ces dispositions.
BOI 5 B-15-10 du 25 février 2010

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