Lois de Finances pour 2010

Des mesures avant tout symboliques pour le patrimoine

Comme chaque année, L’Agefi Actifs recense les principales mesures des lois de Finances, de Finances rectificative et de Financement de la Sécurité sociale Un millésime marqué une nouvelle fois par une chasse aux niches fiscales et sociales, mais aussi par un renforcement contre la fraude et l’évasion fiscale

Par Nicolas Ducros, Dimitri Moucheroud, Anne Simonet et Pélagie Terly le 08/01/2010 pour L'AGEFI Actifs

 
 

NICHES FISCALES Plafonnement global des niches fiscales (art. 81 LF - art. 200-0 A du CGI).Le montant du plafonnement global des niches fiscales s'établit à 20.000 euros et à 8 % du revenu ...
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