Taux longs très bas, creux électoral, charte Gissler (lire page 30). Le contexte n'est plus aussi porteur pour les crédits structurés, expliquent les conseils spécialisés des collectivités comme FCL ou Finance Active, malgré le peu de visibilité sur l'année en cours. En 2009, le refinancement des banques est resté difficile au premier semestre et, par ricochet, la concurrence s'est réduite sur le marché des prêts aux collectivités. Les marges moyennes sur Euribor, alors montées autour de 100 points de base (pb), sont ensuite redescendues au-dessous de 50 pb depuis septembre, avec des conditions assouplies. Et les « crédits structurés », déjà en forte baisse en 2008, ont encore vu leurs volumes chuter dans les nouveaux flux : ils n'ont représenté que 7 % des prêts souscrits par les clients de Finance Active. Et plus que 18 % de l'encours total de la dette des collectivités, selon l'enquête annuelle FCL (contre 22 % en 2008, voir le graphique page 35).
Couverture de taux
Les premiers crédits structurés sont nés au milieu des années 90, quand les collectivités ont souhaité refinancer des crédits de 10, 20 ou 30 ans à taux fixes élevés par des produits de « taux variables »... Ces produits combinent - « pour se conformer à la circulaire de 1992 et dans une logique de couverture de taux au départ », rappelle Christophe Parisot, directeur du secteur public chez Fitch Ratings - un crédit amortissable et un (ou des) contrat(s) dérivé(s) incluant la vente d'une option par la banque pour compenser la bonification du taux durant les premières années du prêt. Ces crédits ont d'abord pris la forme de produits « à barrière » simples, avec pour sous-jacents des taux d'intérêts européens. Les banques ont ensuite proposé des produits indexés sur des taux étrangers puis, à partir de 2003, des produits « de pente », indexés sur la différence (problématique en 2008) entre taux longs et taux courts, et « de courbe », indexés sur des « différences croisées » entre géographies et maturités.
En 2006 sont apparus les produits « de change » indexés sur des devises, et quelques autres produits « à barrière » sur d'autres actifs (comme le pétrole à Lyon en 2007)... Outre des devises parfois « exotiques », ces produits se sont avérés très risqués avec la crise, car ils étaient par nature plus volatils et comportaient souvent des multiplicateurs (L'Agefi Hebdo du 19 novembre 2009). En montant dans l'échelle des risques, d'autres banques ont même été jusqu'à vendre des produits « boules de neige » ou « cumulatifs » et « irréversibles », aujourd'hui hors de la « charte de bonne conduite ». Et ce sont donc surtout ces « crédits structurés » relativement récents qui, fin 2008, ont fait l'objet de critiques marquées de la part d'une dizaine de nouveaux élus : ceux-ci ont dénoncé la part trop importante qu'ils avaient pris dans l'encours de dette de leurs collectivités. Ces campagnes ont eu pour mérite une prise de conscience générale de la demande, alors que cet encours ne cessait d'augmenter (138 milliards d'euros fin 2008, selon le Ministère de l'Intérieur)... La crise de liquidités a, de son côté, modifié l'offre, accélérant notamment la sortie des banques étrangères du marché. En conséquence, l'essentiel des crédits « risqués » proposés l'an dernier l'ont donc été afin de refinancer des crédits existant.
« Très peu de clients de la banque ont payé en 2009 plus cher que prévu pour leurs prêts. Les clients concernés n'ont pas demandé à renégocier ces crédits car ils ne représentaient qu'une part très faible dans la charge financière globale de la collectivité, surtout dans un contexte de baisse des taux », développe Jean-Luc Guitard, directeur France de Dexia Crédit Local, en évoquant des charges d'intérêts passées de 11 % à 3 % des recettes de fonctionnement des collectivités entre 1993 et 2009.
Les prêteurs ayant plutôt tendance à vendre des dépassements de barrières « peu probables et durables », la logique veut effectivement que, sauf raison politique majeure, le taux « provisoirement dégradé » soit généralement accepté sans contestation. Au-delà des menaces parues dans la presse, beaucoup d'autres dossiers se renégocieraient à l'amiable.
Restructurer ou pas ?
« Attention, cependant, à ne pas restructurer un crédit quand les marchés sont au plus bas : il vaut mieux attendre un moment favorable pour simplifier la structure d'un prêt », prévient un banquier. « Certaines banques proposent encore des crédits ‘risqués' sur l'échelle Gissler (notés 5E dans la charte), car ce sont les seuls permettant actuellement de restructurer certains des produits les plus ‘volatils' (notés 5E ou hors charte). Les propositions sont dans ces cas généralement conditionnées par une augmentation du volume de l'encours exposé et/ou à un allongement de la durée du prêt », regrette Anne-Gaël Moulin, chef de mission chez FCL. Sachant que toutes les collectivités n'ont pas les mêmes marges de manœuvre face à un même produit...
Au-delà de ces refinancements qui font donc les affaires de certaines banques, les nouveaux crédits structurés sont désormais « intermédiaires » dans leur approche du risque, avec des produits « taux fixe à barrière » ou « taux optionnel indexé sur Euribor » (notés 1B car sans levier) : par exemple avec 3 % (au lieu de 3,80 %) sur 20 ans tant que l'Euribor 3 mois (actuellement à 0,70 %) est inférieur à 6 %, puis Euribor 3 mois plus une marge prédéterminée ensuite (avec un plafond). Et surtout des produits de type « swaption » ou « taux fixes annulables » (notés 1C), c'est-à-dire en deux phases : trois ans avec un taux fixe bonifié, puis l'établissement prêteur décide, pour le reste de la période de remboursement, d'appliquer au choix soit un taux Euribor plus une marge bancaire préfixée, soit un taux fixe prédéterminé... Dans ce cas, c'est finalement la collectivité qui vend, via sa bonification de taux, la possibilité d'une option à la banque. Des collectivités ont aussi demandé quelques produits simples indexés sur l'inflation (notés 2A et 2B), par exemple bonifiés si celle-ci repasse au-dessus de 2 %. « Mais dans des proportions limitées, car ce facteur, important dans la gestion de charges, reste, au moins pour 2010, compensé par les dotations de l'Etat », explique Christophe Parisot.
Les collectivités semblent donc globalement moins ouvertes au risque. Mais elles doivent gérer leur dette de manière équilibrée, en profitant d'une hausse des marchés pour sortir de produits dits « toxiques », et en anticipant une éventuelle hausse des taux à terme. Sachant que les banques expliquent encore ne pas avoir toujours une bonne visibilité sur la globalité de la dette...