Deminor assigne Natixis et BPCE au civil au nom de petits porteurs

Par Alexandre Garabedian

le 06/01/2010

730 actionnaires lésés par l'introduction en Bourse de la banque de gros fin 2006 invoquent des conflits d'intérêts et de fausses informations

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Deminor passe aux actes. Le cabinet de défense des actionnaires a assigné le 31 décembre dernier Natixis au civil, devant le tribunal de commerce de Paris, comme l’Agefi l’avait annoncé le 24 novembre. L’assignation vise également la maison mère de la banque de gros, BPCE, ainsi que les anciens présidents du directoire des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, Philippe Dupont et Charles Milhaud, promoteurs de la création de Natixis. La banque a confirmé avoir reçu l’assignation, mais ne fait pas de commentaires.

Le cabinet dit représenter 730 petits porteurs qui s’estiment floués par les conditions de l’introduction en Bourse de Natixis, en décembre 2006, à 19,55 euros par titre. En raison de la chute de l’action dès 2007, ils estiment leur préjudice individuel entre 2.000 et 5.000 euros chacun environ, pour un total de 4,5 millions d'euros préjudice moral inclus.

L’assignation est fondée sur deux griefs. D’une part, «la diffusion d’informations fausses, mensongères ou trompeuses sur les perspectives et la situation de Natixis à sa création, au moment de l’offre à prix ouvert en décembre 2006, ainsi que dans les deux années qui suivirent». Les activités du groupe dans le rehaussement de crédit ( CIFG) et la titrisation, par exemple, n’étaient pas identifiées comme telles dans la section «facteurs de risques» de la note AMF de Natixis en novembre 2006. Il paraît cependant osé de prétendre, comme le fait Deminor, «qu’à cette époque la crise de liquidité était déjà perceptible».

Les petits porteurs estiment aussi que les déclarations des dirigeants de la banque ont été «exagérément rassurantes» à compter de mars 2007, lorsque les premiers signes de la crise financière sont apparus. Une chose est sûre: en 2007, Natixis a sous-estimé l’ampleur de la crise de crédit, n’hésitant pas dans certains métiers à renforcer ses positions.

Le deuxième grief porte sur les conflits d’intérêts des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Le placement des titres Natixis s’est fait pour l’essentiel auprès de la clientèle des deux réseaux, «par un démarchage hautement critiquable», selon Deminor. De fait, les deux banques avaient intérêt à pousser leurs clients à souscrire à l’offre: en raison de la création de leur filiale par apport d’actifs, elles s’en sont retrouvées actionnaires à 45,5% chacune, et ont cédé ensuite au grand public une partie de leurs titres.