Capital Investissement
Consultation du projet de décret concernant les frais de distribution des FIP ISF et autres supports
Par
le
23/08/2010
pour
L'AGEFI Actifs
Les frais et commissions prélevés par les gestionnaires et les distributeurs de FIP, FCPI et sociétés holdings bénéficiant d'avantages fiscaux peuvent représenter jusqu'à 40% du montant des souscriptions initiales.
A l'issue d'un rapport de l'inspection générale des finances d'octobre 2009 pointant du doigt le manque de transparence de ces véhicules, la loi de finances prévoit qu'un décret fixe les conditions dans lesquelles les investisseurs sont informés annuellement du montant détaillé des frais et commissions prélevés par certains fonds et sociétés holdings de capital investissement et encadre les frais relatifs à leur commercialisation.
Le projet de décret est soumis à consultation jusqu'au 30 août 2010 et est accessible à l'adresse suivante : http://www.dgtpe.bercy.gouv.fr/secteur_financier/haut_comite_place/