L'affaire Cœur Défense, du nom de l'immeuble sujet depuis seize mois d'une bataille juridique importante pour la finance structurée en France, semble d'autant moins terminée que les propriétaires vont, par l'intermédiaire de la société Hold, demander un pourvoi en cassation sur les trois arrêts rendus le 25 février. Le même jour, la cour d'appel de Paris devait traiter à la fois de la procédure de sauvegarde ouverte le 3 novembre 2008, du plan imposé le 9 septembre 2009 et de la cession Dailly des loyers. Elle a choisi d'annuler la sauvegarde, et ainsi confirmé la décision du 9 octobre 2009 sur la recevabilité d'une «tierce opposition» par le représentant du créancier (la société Eurotitrisation pour le compte du véhicule détenteur du prêt titrisé de 1,6 milliard d'euros, Windermere XII).
Cette décision sur la recevabilité de la «tierce opposition», une véritable première, «devrait rester exceptionnelle», commentent plusieurs spécialistes des procédures collectives, au regard des décisions encore attendues dans les affaires Eurotunnel et Financière Hélios.
Par ailleurs, ils rappellent que, avec une nouvelle décision «groupée» et «maladroite», la cour a évité de répondre aux questions fondamentales sur les critères d'ouverture d'une sauvegarde (notamment la nécessité d'une démonstration de difficultés «opérationnelles»), et sur sa compatibilité avec une cession Dailly à titre de garantie. La décision du 19 octobre 2009, si elle devait faire jurisprudence, pourrait permettre d'annuler, automatiquement à la signature de ce type de «sûretés-propriétés», les effets protecteurs d'une éventuelle future procédure.
En attendant les suites de cette bataille juridique, la vie continue entre Hold et Eurotitrisation: malgré les recommandations du tribunal de commerce de Paris, le propriétaire et le créancier n'ont pas souhaité depuis contractualiser leur relation sur la part des loyers rétrocédée pour le bon fonctionnement de la tour de 180.000 m². «Nous nous téléphonons régulièrement, Eurotitrisation nous demande notre budget prévisionnel et nous met l'argent à disposition sans problème», explique Guy de Boisgrollier, président de Hold. Les deux parties sont conscientes qu'il faudra dans les prochains mois renouveler suffisamment de baux - signés à l'ouverture de l'immeuble en 2001 - pour assurer le remboursement des intérêts du prêt à l'origine de tous les problèmes.