Christine Lagarde précise ses projets pour la Place

La ministre des Finances souhaite une taxe bancaire assise sur les actifs pondérés par les risques

Par Tân Le Quang le 07/07/2010 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

 
 

Lors des rencontres de Paris Europlace, Christine Lagarde a précisé le calendrier de la réforme financière. Sur la taxe inscrite par le gouvernement dans la loi de Finances 2011, la ministre des Finances souhaite qu'elle «soit assise sur les actifs pondérés par les risques». Sur les mesures de résolution des crises bancaires que doit proposer Jean-François Lepetit pour septembre, elle a fait référence au «concept de living wills [testaments bancaires, ndlr] qui a été débattu en Grande-Bretagne et en Allemagne».

Concernant la taxe bancaire, l'idée est d'«avoir une stratégie à géométrie variable en fonction des profils de risque de l'activité concernée». Christine Lagarde reprend ainsi à son compte les arguments du rapport Lepetit qui préconisait une assiette constituée des actifs de niveau 2 et 3 des banques, les moins liquides et les plus difficiles à valoriser. Il est déjà prévu que son produit soit affecté au budget général et non pas sous forme de mécanisme de fonds d'agrégation de primes d'assurance.

Le projet de loi de régulation bancaire et financière que l'assemblée nationale a adopté le 11 juin, et qui sera examiné par le Sénat fin septembre, sera un autre véhicule législatif important. Le projet actuel, entre autres, encadrera et fera la transparence sur les ventes à découvert et le renforcement des pouvoirs des autorités de marchés pour contrôler les dérivés. Le texte pourrait s'enrichir à l'occasion de son passage devant le Sénat de dispositions relatives aux testaments bancaires encadrant la liquidation ordonnée d'une banque en cas de crise.

Espérant que l'initiative du groupe de place Cassiopée permette le lancement d'ici à fin 2010 d'au moins une bourse obligataire sur la dette corporate, la ministre souhaite accompagner le lancement de cette dernière en proposant au Sénat, là aussi dans le cadre de l'examen du texte sur la régulation bancaire, un dispositif permettant aux sociétés de racheter leurs propres obligations pour favoriser la liquidité de ces titres. Une demande qui a émergé à l'occasion des travaux de la Place.

Christine Lagarde a par ailleurs annoncé la publication prochaine de quatre nouvelles instructions fiscales pour encourager le développement de la finance islamique en France sur les opérations de type sukuk (obligation), istisna (vente d'un bien livré à échéance), ijara (location-vente) et murabaha (financement).

En matière d'investissement, l'entrée en vigueur de la directive OPCVM IV de juillet 2010 crée des opportunités en Europe pour l'industrie française de la gestion d'actifs, la ministre voulent ainsi faire de la France une «terre d'accueil et d'expertise».  En association avec l'AFG et l'AMF, le Haut Comité de place a décidé de mettre la place financière en ordre de bataille sur ce sujet. Christine Lagarde réunira le Haut Comité en septembre pour tirer les conclusions de cette initiative.

Quant à l'accès au financement des petites et moyennes entreprises et des établissement intermédiaires, elle estime aussi que la révision des directives prospectus et transparence offriront des opportunités à la Place de Paris.

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