La Commission européenne (CE) propose, dans un rapport publié lundi, de renforcer les pouvoirs de contrôle et de régulation des autorités nationales de supervision financière de l'Union sur les grands groupes et les holdings dans le secteur de la banque et de l'assurance. Une nouvelle contrainte qui risque de susciter les inquiétudes du secteur.
A l'heure actuelle, le contrôle est très majoritairement effectué à l'échelle nationale. Or, les sociétés concernées disposent généralement d'activités dans plusieurs pays de l'Union européenne, et opèrent à la fois sur le marché de l'assurance et celui de la banque.
La directive «Conglomérats» de 2002 prévoit que chaque holding ayant des activités de banque et d'assurance peut aujourd'hui choisir de se soumettre aux contrôles, soit d'un secteur, soit de l'autre, dans le cas notamment d'une opération d'acquisition. La CE souhaite changer cet état de fait en obligeant les groupes à se soumettre à l'autorité de supervision des deux secteurs.
«Cela permettrait aux superviseurs d'appliquer en même temps la supervision bancaire, la supervision de l'assurance et une supervision complémentaire, donc de remédier aux failles imprévues identifiées dans le contexte de la crise financière», précise le rapport. En effet, la crise financière a mis en lumière la difficulté d'identification des risques concernant les groupes qui possèdent plusieurs centaines de filiales dans différents pays sous la directive actuelle.
La CE souhaite rectifier le tir et anticiper d'éventuelles difficultés d'un conglomérat financier à un stade plus précoce pour éviter ainsi tout risque systémique. Elle souhaite ainsi que les autorités de supervision financière puissent réclamer un contrôle plus strict quand des risques d'une filiale peuvent s'avérer également dangereux pour le groupe.
Les outils de contrôle seront également élargis. Aux contrôles des risques financiers s'ajoutera une analyse de l'importance de la filiale au sein du groupe et des probabilités de contagion. Quand elles le jugeront nécessaires, les autorités auront ainsi le pouvoir d'idenfier un groupe comme un «conglomérat financier» et de lui imposer des contrôles supplémentaires.
La Commission espère que les modifications pourront entrer en vigueur courant 2011 après passage du texte devant le Parlement européen et après ratification par les Etats membres.