Bruxelles se défend de vouloir hâter la régulation des dérivés

En dépit de la réunion convoquée aujourd'hui, le calendrier législatif reste calé sur le second semestre. Les eurodéputés sont plus restrictifs

Par Florence Autret, à Bruxelles le 05/03/2010 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

 
 

Un porte-parole de la Commission européenne a qualifié hier de «mission exploratoire» la réunion convoquée aujourd'hui à Bruxelles pour entendre régulateurs et acteurs du marché des produits dérivés. Le calendrier législatif ne change pas : Bruxelles présentera ses propositions sur les dérivés de crédit au second semestre. Quant à la révision de la directive sur les abus de marché, qui devrait traiter de la vente à découvert à nu, elle est prévue pour la fin de l'année. «Nous tiendrons compte des conclusions à tirer du cas grec dans l'élaboration de nos propositions», a toutefois précisé ce porte-parole.

L'International Swaps and Derivatives Association, qui sera entendue par la Commission cet après-midi, a estimé hier que «les volumes des CDS sur la dette souveraine ne représentent qu'un petit pourcentage des volumes d'obligations échangés, si bien qu'il est difficile de conclure qu'un marché beaucoup plus petit dicte les niveaux de prix sur le marché beaucoup plus vaste des obligations d'Etat».

Une initiative ciblée sur les CDS pourrait trouver un appui au Parlement. Lundi 8 mars, l'eurodéputé démocrate-chrétien allemand Werner Langen présentera ses propositions pour la réglementation du marché des dérivés. Globalement en ligne avec les projets de la Commission sur la transparence ou la compensation, il va au-delà au sujet de la réglementation par produit en proposant que «les produits dérivés impliquant des risques cumulés doivent pouvoir être limités, voir interdits au cas par cas». Ces «risques cumulés» seraient, selon lui, particulièrement le fait des CDS. Si le rapport est adopté, probablement en mai, la Commission sera obligée d'examiner l'opportunité d'une approche produit par produit dans la directive qu'elle prépare.

Par ailleurs, les eurodéputés ont décidé hier de convoquer une audition sur l'«altération des comptes grecs» en 2000 et 2001. Outre l'Eurogroupe et la Commission, ils souhaitent entendre Eurostat, le gouvernement grec et Goldman Sachs pour «comprendre comment toute la chaîne politique et administrative en aval, d'Athènes à Bruxelles en passant par Francfort, a pu ignorer le maquillage des comptes publics grecs et pourquoi», a déclaré le président du groupe ADLE (libéraux) Guy Verhofstadt.

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