La régulation et la supervision des institutions et des marchés financiers européens entameront en 2011 une mue profonde. Un compromis scellé hier à Bruxelles et qui devrait être confirmé dans les jours à venir met sur les rails de nouvelles autorités de supervision paneuropéennes qui devraient changer le paysage prudentiel. «La supervision... change d'échelle et prend une dimension européenne», a déclaré le commissaire Michel Barnier hier soir.
Pour les banques, les assurances et les marchés, les interlocuteurs directs resteront leurs autorités nationales. Mais ces dernières devront à l'avenir beaucoup plus coopérer qu'elles ne le font actuellement. Surtout, leur autonomie normative sera réduite. Le principal objectif des trois nouvelles entités qui seront créées le 1er janvier 2011 est en effet d'harmoniser la réglementation technique. C'est également d'améliorer la capacité de surveillance des marchés avec la création d'un Conseil européen du risque systémique capable d'adresser des alertes aux gouvernements et aux superviseurs. Le Parlement a obtenu qu'il soit présidé par le président de la Banque centrale européenne pendant un premier mandat de cinq ans.
Les négociations, qui s'étaient enlisées jusqu'à l'arrivée, le 1er juillet, du ministre belge des Finances Didier Reynders à la tête du Conseil, achoppaient principalement sur le pouvoir dont disposeront les autorités européennes sur les superviseurs nationaux. Le compromis scellé prévoit trois cas pendant lesquels les premières pourront enjoindre aux seconds de prendre telle ou telle décision : si une autorité nationale viole une règle européenne, en cas de désaccord entre superviseurs nationaux, et enfin en cas d'urgence.
Les députés n'ont pas obtenu que les autorités puissent elles-mêmes déclarer l'urgence. Cette tâche reviendra au Conseil des ministres. Les autorités européennes pourront également intervenir directement pour encadrer ou interdire un produit si la protection des consommateurs le justifie.
Une clause de sauvegarde budgétaire a été aménagée pour permettre à un gouvernement de contester éventuellement la décision d'une autorité. Mais son application sera encadrée. Par exemple, un Etat ne pourra pas s'opposer à une restriction des transactions sur les dérivés sous prétexte qu'il prélève une taxe sur elles, a précisé Didier Reynders à l'issue de la réunion.
Le compromis scellé hier doit encore être confirmé par les ministres des Finances lors du conseil Ecofin du 8 septembre, puis par un vote du Parlement autour du 22 septembre.