Le Comité de la médiation bancaire vient de publier le sixième bilan de la médiation bancaire. Ce bilan, qui concerne l'année 2008, permet de mesurer l'incidence de l'extension de la compétence des médiateurs bancaires intervenue en début d'exercice. En effet, depuis janvier 2008 (loi Chatel), les médiateurs bancaires sont, non seulement compétents pour connaître des litiges relatifs à la gestion des comptes de dépôt, mais également pour examiner l'ensemble des différents relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d'opérations de crédit, de produits d'épargne et d'investissement.
Le nombre des réclamations est en augmentation de 15,7 %, pour un total de 28.724 demandes, avec un taux d'éligibilité des demandes qui est passé de 27 % à 31 %.
La procédure de médiation a permis le traitement, soit par les médiateurs eux-mêmes, soit par les services des établissements sur intervention des médiateurs, de deux réclamations sur trois transmises par la clientèle. Les résultats obtenus en 2008 confirment, en outre, que les préconisations formulées par les médiateurs, suivies neuf fois sur dix par les établissements, sont favorables au client dans près de la moitié des cas, au moins partiellement.
Le bilan peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/cmb_bilan_2008.pdf