Fini les promotions coup de poing sur les taux des contrats d'assurance vie en euros en France. L'arrêté encadrant les taux garantis est paru le 30 juillet au Journal Officiel et s'applique au 1er août. Fruit d'un consensus, le texte ne permettra plus à certaines compagnies de promettre des rémunérations très supérieures à celles du marché obligataire afin d'attirer le chaland, parfois pour des périodes très courtes et au détriment des clients existants.
Les assureurs vie devront désormais servir les taux garantis pendant une durée «au moins égale à six mois» et limitée à la fin de l'exercice suivant, soit un maximum théorique de deux ans. Le taux devra être exprimé de manière annualisé.
L'arrêté plafonne en outre la garantie de rémunération suivant une formule de calcul complexe, basée, d'une part, sur la moyenne des taux servis aux assurés lors des deux exercices précédents, et d'autre part, sur le taux moyen des emprunts d'Etat (TME). Sachant que le TME était de 3,14 % en juin, l'application de la formule aboutirait aujourd'hui à un taux maximal de 3,75 %.
L'arrêté fixe par ailleurs le montant de l'enveloppe maximale que l'assureur peut consacrer au financement de ces offres promotionnelles, à partir des performances financières passées et des engagements déjà pris. Objectif: empêcher «l'offre de propositions commerciales déraisonnables susceptibles de fragiliser l'assureur», indique Bercy.
L'esprit des nouvelles règles –dont l'entrée en vigueur, prévue à l'origine en 2011, a été avancée à cet été– était connu depuis plusieurs mois. Mais certains assureurs proposaient encore ces derniers jours des promotions hors limites, et qui prenaient toutes fin... le 31 juillet. Generali promettait par exemple 4,10% nets en 2010 pour tout versement effectué entre le 27 mai et le 31 juillet. Axeria Vie, filiale d'April, offrait 4,25% à 4,40% sur son contrat Epargne Evolution. ING Direct garantissait 4% à tout nouveau souscripteur et lui donnait en prime 80 euros sur un livret d'épargne. Des taux bien au-dessus de la rémunération moyenne des supports en euros, qui a atteint 3,7% en 2009, selon les statistiques de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
Au premier semestre 2010, la collecte brute a atteint 78,5 milliards d'euros, en hausse de 8% sur un an, et a bénéficié à 87 % aux contrats en euros.