RETRAITE

Barèmes 2010 de rachat de trimestres de TNS

Par le 03/02/2010 pour L'AGEFI Actifs

 
 

Le régime social des indépendants (RSI) vient de reprendre dans une circulaire les barèmes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse de base pour l'année 2010 pour les artisans et commerçants dans le cadre du dispositif permettant de racheter jusqu'à douze trimestres d'assurance au titre des années d'études supérieures ou des années incomplètes.
Le montant trimestriel du versement du rachat dépend de l'option choisie par l'assuré, de l'âge atteint à la date où il est informé de l'acceptation de sa demande et du taux d'actualisation applicable cette année à cet âge, ainsi que du montant moyen annuel de ses revenus actualisés des trois dernières années.
Circulaire RSI n° 2010/006 du 1er février 2010

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