Le comité de Bâle va probablement exiger des banques qu'elles doublent, voire triplent, le poids des fonds propres les plus solides dans leur bilan dans le cadre des nouvelles règles attendues d'ici quelques mois, a rapporté Reuters mercredi de sources réglementaires et bancaires informées de l'évolution des discussions. Le comité de banquiers centraux et de superviseurs doit édicter ces règles dans le but de prévenir une nouvelle crise financière comparable à celle de 2008 et il devrait avoir mis un point final au projet à temps pour le prochain sommet du G20, en novembre.
Le ratio plancher de fonds propres «core tier one» sera sans doute fixé entre 4 et 6%, contre 2% actuellement, selon des sources européennes et asiatiques qui ont requis l'anonymat. Elles ont ajouté que les discussions se poursuivaient et que les conclusions pouvaient encore évoluer. De manière générale, les différents Etats s'accordent sur la nécessité d'un durcissement des règles mais diffèrent sur l'ampleur des nouvelles contraintes à imposer aux institutions financières. La Grande-Bretagne et les Etats-Unis plaident ainsi pour un ratio «core tier one» plus élevé, contrairement au Japon, à la France et à l'Allemagne, favorables à des règles moins contraignantes.
«Il est réaliste de penser que le débat va probablement se centrer sur une fourchette de 4 à 6%», a déclaré l'une des sources. Les discussions devraient probablement aussi aboutir à une règle imposant un «matelas de capitaux de réserve» supplémentaire d'environ 2%, susceptible d'être utilisé en période économique difficile, qui devrait être composé d'actions ordinaires et de profits mis en réserve, à l'instar du «core tier one».
Les régulateurs envisagent également la possibilité d'un «matelas contracyclique» pouvant atteindre jusqu'à 2%, qui serait amassé lors des périodes fastes. Les nouvelles règles devraient autoriser une certaine flexibilité en ce qui concerne la qualité des fonds propres composant ce deuxième «matelas», ont ajouté les sources. Si les banques les plus importantes affichent déjà des fonds propres solides de qualité maximale de plus de 6% ou 8%, certaines banques asiatiques s'y tiennent tout juste ou se situent en dessous de ce seuil.