Dans notre système de retraite, certains tabous ont la peau dure. Pourtant, lorsque l'on rapproche le niveau de vie des retraités à l'effort contributif qu'ils ont fourni, l'interrogation est légitime. C'est encore plus vrai si l'on veut faire accepter de nouveaux prélèvements aux actifs.
Baisser les pensions des retraités est présenté comme une véritable spoliation. Cependant, cette solution constitue une mesure de justice sociale lorsque les droits à retraite ont été acquis dans des conditions trop favorables.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes
Publié en début d'année, un rapport du Conseil d'orientation des retraites permet de rappeler quelques évidences chiffrées :
La retraite globale moyenne brute (CSG non déduite) se situe légèrement au-dessous du salaire net moyen : 1.288 euros par mois pour l'une, 1.416 euros par mois pour l'autre. L'écart est faible !
Mais si l'on prend en compte le patrimoine, le niveau de vie global des retraités dans leur ensemble dépasse un peu celui des actifs. La raison en est simple : arrivés à l'âge de la retraite, les Français sont souvent propriétaires de leur logement et ont achevé de le rembourser.
Le fait est qu'aujourd'hui, la population des retraités vit aussi bien que celle des actifs.
Les retraités sont d'ailleurs deux fois moins touchés par la pauvreté que les jeunes. Alors que 20 % des 18-24 ans vivent sous le seuil de pauvreté (60 % du revenu médian), ce n'est le cas que de 10 % des plus de 65 ans.
Le recul de la pauvreté des retraités constitue un vrai succès de notre système de pensions, surtout lorsque l'on se souvient qu'au début des années 70, plus d'un retraité sur trois était considéré comme pauvre.
Au moment où la France consacre près de 13 % de son PIB à financer ses dépenses publiques de retraite, on doit se demander comment les retraités actuels vont assumer leur part du fardeau.
D'autres régimes ont déjà baissé fortement les pensions servies à leurs retraités
Cette solution est possible et peut même constituer une mesure de justice sociale lorsque les droits à retraite ont été acquis dans des conditions trop
favorables.
C'est ce qu'ont fait les artisans il y a quelques années. Examinons de plus près la situation afin d'en tirer des leçons utiles pour le débat sur les retraites.
Cette réforme, qui fut instaurée en 2008, bouleverse le principe de revalorisation des pensions en connectant désormais la revalorisation des droits de retraite aux conditions plus ou moins favorables dans lesquels ils ont été acquis.
Pour régler une situation financière délicate, fruit du passé, les dirigeants du régime social des indépendants (RSI), en accord avec le Ministère des Affaires sociales, décidèrent d'adopter un certain nombre de mesures à court et moyen terme pour assurer la pérennité du régime.
Elles trouvèrent leur traduction dans deux textes adoptés à la fin de l'année 2007. Le régime des artisans adopta des mesures fortes et courageuses impactant la structure même des prestations.
Au-delà d'une augmentation limitée des cotisations, le régime des artisans décida de prendre deux mesures fortes au niveau des prestations :
La mise sous conditions de ressources de la pension de réversion.
En 2004, le régime complémentaire des commerçants avait déjà adopté la mise sous conditions de ressources des droits à réversion du régime complémentaire. Cette évolution n'a pas tardé à se généraliser, malgré le changement fondamental qu'elle induit au sein du dispositif de la réversion.
Ainsi donc, à compter du 1er janvier 2009, une condition de ressources fut instaurée dans les mêmes conditions que celles retenues par les commerçants.
Le changement des règles de revalorisation.
Jusqu'alors, au sein des régimes obligatoires de retraite, une fois les droits calculés, l'indexation s'opérait ensuite chaque année sur la base d'un taux unique de revalorisation. Ce montant, le plus souvent fixé par référence au taux d'inflation hors tabac, n'est pas très élevé.
Pour les artisans, il l'est encore moins ! En effet, la réforme institue le principe d'une revalorisation annuelle des droits différenciée selon les conditions plus ou moins favorables dans lesquelles ils ont été acquis.
Les nouvelles règles définissent que la revalorisation de la valeur de service du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des artisans ne peut excéder l'évolution moyenne de l'indice des prix, cette revalorisation pouvant être différenciée suivant la date d'acquisition et la date de liquidation des points.
Au-delà du caractère technique de la mesure, il faut bien en mesurer les implications décoiffantes pour la gestion de nos systèmes de retraite.
Cette différenciation s'opère notamment pour les points attribués au titre des périodes d'activité artisanale ou assimilées antérieures au 1er janvier 1979 et pour les points cotisés attribués avant 1997 :
- l'évolution du point de retraite ne peut excéder l'évolution de l'indice des prix ;
- pour les pensions liquidées à partir du 1er janvier 2008, la revalorisation des points acquis avant 1997 est égale, à compter de 2009, à 50 % de l'évolution de l'inflation ;
- à compter de l'année 2009, la revalorisation de la valeur de service des points gratuits attribués au titre des périodes d'activités artisanales ou assimilées antérieures au 1er janvier 1979 est de 33 % de l'indice des prix.
Les conséquences de cette réforme dépassent très largement le seul régime des artisans.
La mise sous conditions de ressources de la pension de réversion du régime complémentaire mise en place en 2004 pour les commerçants fait tache d'huile.
En réduisant le montant des prestations servies au titre de la réversion, l'effort financier à accomplir au titre des pensions de l'assuré en sera d'autant minoré.
Selon la technique habituelle du domino, la prochaine étape pourrait concerner les régimes complémentaires des salariés Arrco et Agirc. La rapidité avec laquelle cette mesure a été étendue au cœur du RSI peut laisser penser que la question viendra prochainement sur la table pour les salariés.
Par ailleurs, l'instauration d'une revalorisation différenciée des pensions devrait connaître un bel avenir.
En effet, cette mesure peut être lue de deux manières différentes :
- Il s'agit d'une atteinte grave portée à des droits acquis : jusqu'alors, dès lors que le nombre de points avait été établi par la liquidation de la pension, ce montant s'avérait intangible. Quelles que soient les conditions plus ou moins favorables dans lesquelles elle avait été obtenue, la retraite était revalorisée de manière identique pour chacun.
- Il s'agit d'une mesure socialement juste et financièrement efficace : elle permet de garantir plus ou moins bien le pouvoir d'achat des droits obtenus en fonction des conditions dans lesquelles ils ont été acquis.
La baisse des pensions : une option qui doit faire partiede la réforme des retraites
La réforme des retraites telle qu'elle s'engage devrait permettre d'équilibrer les finances à l'horizon de 2018. Elle va dans le bon sens en cassant le mythe de la retraite à 60 ans, vieille vache sacrée d'un pays qui oublie trop souvent de regarder comment évolue la situation au-delà de ses frontières.
Mais la réforme ne prévoit l'équilibre qu'en ponctionnant les finances du Fonds de réserve des retraites... Une large part du chemin reste donc à faire pour sortir notre système de l'ornière.
Les retraités actuels ne pourront échapper à l'effort commun. Cela passera par un alignement du taux de CSG/CRDS sur celui des actifs, notamment pour financer le risque dépendance.
Cela peut aussi passer par le décrochage des mécanismes de revalorisation des pensions. Celui-ci fournit en effet un outil très efficace et relativement indolore dont les pouvoirs publics ne devraient pas se priver.
La question reste ouverte, mais elle constituera, à n'en pas douter, l'un des grands débats des prochaines années.