L'Autorité des marchés financiers (AMF) a bien diligenté une enquête sur la manière dont Wendel est monté au capital de Saint-Gobain, dont il détient aujourd'hui 17,7%. Une source proche du dossier a confirmé à L'Agefi l'ensemble des informations publiées vendredi dans Le Figaro. Aucun commentaire officiel n'a été obtenu.
Le régulateur reproche à la holding familiale d'avoir manqué à son devoir d'information vis-à-vis du marché. Au moment de sa déclaration de franchissement du seuil des 5%, le 26 septembre 2007, il s'était déjà constitué une position virtuelle à travers des options. Or, dans ce document, Wendel ne mentionne pas leur existence.
Mais rien ne garantit que la holding soit sanctionnée. Certes, la partie du formulaire de déclaration portant sur les origines du franchissement oblige le déclarant à mentionner les «actions ou droits de vote assortis à des actions déjà émises [qu'il] est en droit d'acquérir à sa seule initiative, immédiatement ou à terme, en vertu d'un accord ou d'un instrument financier». Mais ces deux derniers mots, qui visent les options d'achat, n'ont été ajouté par ordonnance qu'en janvier 2009, suite au rapport Field élaboré par le groupe de travail de l'AMF. La réforme du franchissement de seuil dans le règlement général (datée du 31 juillet 2009) est postérieure à l'affaire.
En outre, comme l'a montré l'affaire EADS, la position du collège de l'AMF n'est pas nécessairement suivie par la commission des sanctions. Certains évoquent même une divergence croissante.
Quelle que soit l'issue de la procédure, il est probable qu'il s'agisse d'un message ayant vocation à recadrer les pratiques de marché. «Depuis l'arrivée de Jean-Pierre Jouyet à la tête de l'institution fin 2008, on a le sentiment que l'AMF aborde sous l'angle répressif tout type de manquement aux règlements ou à la législation, comme en matière de franchissements de seuils ou d'OPA obligatoires, alors que traditionnellement, elle réservait ses sanctions aux abus de marché: fausse information, manipulation de cours, opérations d'initiés», explique Frank Martin Laprade, associé chez Jeantet & Associés.
La condamnation de l'espagnol Sacyr dans l'affaire Eiffage, trois ans après les faits, pour défaut de déclaration de franchissement de seuil, illustre le durcissement de la ligne de l'AMF.