L'Agefi suisse, le 27/08/2010

Affaire UBS: tous les dossiers américains ont été traités

Par le 27/08/2010 pour NEWSManagers FR

 
 

Selon L'Agefi suisse, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a traité dans le délai imparti d'un an les 4 450 dossiers des clients américains d'UBS réclamés par le fisc américain. L'affaire UBS n'est toutefois pas close, car seule la moitié des noms a été transmise. Pour une partie des dossiers non transmis, le travail est achevé mais les délais de recours ne sont pas encore échus. Pour le reste, soit un recours était pendant, soit ils n'entraient pas dans le cadre de l'accord passé avec les autorités américaines.

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