L'Agefi Actifs. - La constitution d'une SPFPL suppose la transformation préalable d'une société civile professionnelle (SCP) en société d'exercice libéral (SEL). Quels conseils pouvez-vous donner à ceux qui veulent se lancer dans une telle transformation ?
Jean-Pierre Bertrel. -
Une décision de transformation d'une SCP en SEL est lourde de conséquences, notammentsur les plans juridique et fiscal,et ne doit pas être prise à la légère. Il est indispensable de faire un audit préalable destiné à révéler ses conséquences et à vérifier la pertinence d'une telle transformation. La SCP, en effet, n'a pas que des inconvénients et offre tout de même certaines possibilités, y compris en matière de croissance externe. Ainsi, une SCP peut prendre une participation dans une SEL. Une fois la décision de transformation prise, il reste par ailleurs à choisir le bon type de SEL. Le plus souvent, ce choix se limitera à la Selarl ou la Selas.
Quels arguments pourriez-vous donner aux notaires pour les inciter à se rapprocher d'autres professions réglementées telles que les experts-comptables ou les avocats ?
- L'avenir pour les professions juridiques est à l'interprofessionnalité. Celle-ci commence à se développer entre avocats et notaires et nous faisons déjà des montages de rapprochement entre ces deux professions, avec ou sans SPFPL. Mais il faut aller plus loin et constituer de véritables groupes interprofessionnels fédérant des SEL d'avocats, de notaires et d'experts-comptables. Notre droit le permet désormais.
S'agissant des notaires, ils ne doivent pas rester cantonnés à leurs activités sous monopole mais se développer hors monopole. Ils ont, à tort, laissé le marché du conseil à d'autres, notamment en droit des affaires. Un changement de stratégie pour une SEL notariale souhaitant se développer sur ce marché, notamment sur le créneau convoité de la transmission d'entreprises, peut passer par un mariage avec une SEL d'experts-comptables.
(1) Fondateur de Jureconseil (société de conseil en rapprochement pour les professions du droit et du chiffre).