L'Agefi Actifs. - La CSCA se positionne enfin sur la décodification des contrats d'assurance vie...
Geoffroy Roederer. -
L'adaptation du troisième usage du courtage à l'assurance vie a été l'un des premiers sujets sur lesquels la Chambre syndicale des coutiers d'assurances (CSCA) a souhaité travailler car il s'agissait déjà à l'époque d'une préoccupation.
Nous avions proposé en 2007 un texte qui n'avait pas été accueilli favorablement par tous nos membres. Aujourd'hui, les mentalités ont suffisamment évolué pour établir une recommandation. Il est par ailleurs évident que l'amendement du député Georges Mothron visant à décodifier les contrats d'assurances vie a favorisé l'émergence d'un consensus.
Cette position, attendue du Trésor en notre qualité d'organisation représentative de la profession, devrait mettre un terme à toute initiative législative sur le sujet.
Dans quelle mesure cette recommandation s'impose-t-elle aux intermédiaires en assurances ?
- Il s'agit d'une recommandation dans la mesure où nous ne sommes pas en position actuellement de constater l'usage que nous préconisons. L'objectif final est cependant que, d'ici à quelques années, la pratique découlant de ce texte puisse être constatée comme l'usage. Nous appelons les courtiers membres de la CSCA à porter cette recommandation avec leurs assureurs partenaires afin qu'elle s'impose à terme naturellement comme l'usage de la Place, évitant de ce fait à la profession de se voir imposer, à terme, un texte par Bercy, voire par Bruxelles.
Les dispositions de cette recommandation diffèrent plus ou moins des pratiques ou accords constatés...
- Nous avons regardé les conventions de Place traitant de cette problématique afin d'arriver à une solution pérenne. Ainsi, contrairement à l'amendement Mothron qui laissait ouvertes les négociations entre les deux parties et pouvait être source de contentieux, les conditions d'indemnisation ont été fixées plus précisément. A ce titre, la recommandation prévoit que cette compensation sera versée par l'assureur. Certes, les compagnies devront apporter des aménagements à leurs systèmes d'information mais on ne peut pas faire évoluer l'environnement sans un minimum d'adaptation. Le taux de commissionnement de 60 % des primes versées pendant les trois années qui suivent la désignation du nouvel intermédiaire répond à la perte de temps non rémunérée et non pas à la perte d'une valeur en portefeuille. Il s'agissait de trouver un juste équilibre, en tout cas le moins critiquable pour les parties et préservant les intérêts des clients.