Le Parlement et le Conseil européen viennent de proposer leurs amendements à la directive gestion alternative (AIFM). Qu'en ressort-il pour le private equity ?
Avec cette directive, l'Union européenne a l'ambition politique de proposer au monde un nouveau standard sur les investissements alternatifs, et d'harmoniser les pratiques au sein des Etats membres, ce qui est une bonne chose en soi. Mais le private equity est déjà réglementé dans la plupart de ces pays, dont beaucoup de règles doivent servir de modèle. La Commission a rédigé son texte début 2009 dans un contexte politique et économique particulier... même si d'importantes améliorations ont déjà été apportées comme le retrait d'obligation d'une valorisation indépendante des actifs, ou l'élargissement des dépositaires possibles et leur responsabilisation.
Il reste plusieurs parties inappropriées...
Effectivement, comme sur les bonus, qui ne sont pas le mode de rémunération dans ce métier, ou le passeport européen : nous sommes d'accord pour tenter de mieux contrôler les sociétés de gestion en Europe, mais on court le risque que certains fonds étrangers décident de ne plus y investir et surtout, en interdisant de les commercialiser, de désavantager les investisseurs européens qui n'y auront plus accès.
Le Parlement européen s'est particulièrement acharné...
Parmi les 1.669 amendements proposés - un record absolu -, certains partaient d'une bonne volonté de différenciation par natures d'actifs et tailles de fonds par exemple, d'autres sont de véritables aberrations, comme sur la limitation du levier. Qui peut dire qu'une entreprise de BTP et une entreprise de services nécessitent le même niveau d'endettement ? Limiter le levier reviendrait aussi à augmenter le coût du capital. Quant à l'obligation de détention minimum de cinq ans, c'est déjà la norme du métier, mais la fixer dans la loi empêcherait des sociétés « championnes » de faire appel à de nouveaux actionnaires avant ce terme. Ce qui m'inquiète le plus, c'est le calendrier trop serré dont disposent le Conseil (16 mars) et le Parlement (12 avril) pour valider les textes.