Le recours à une fiscalité plus lourde sur les bonus ou certaines activités risquées est-il réalisable en France ?
Pierre-Olivier Bernard : La question d'une plus forte fiscalité sur les bonus en France se heurte à une problématique liée au bouclier fiscal. Pour que les bonus puissent être surtaxés, il faudrait en effet aménager le bouclier fiscal afin que ces personnes soumises à une fiscalité accrue ne puissent pas en bénéficier. Une fiscalité plus lourde poserait en outre un problème d'affaiblissement de la compétitivité des établissements bancaires français, même si le prochain G20 devait déboucher sur un accord de principe commun de plafonnement du montant des bonus et sa mise en oeuvre effective par les différents Etats. En effet, cet accord ne devrait pas porter sur un alignement des fiscalités internes. Dans ce contexte, la mesure concernant le paiement en titres d'une partie des bonus avec une période de conservation est intéressante car elle conduit non seulement à participer aux profits, mais également aux pertes, à l'instar de n'importe quel actionnaire, et permet de surcroît de fidéliser les cadres.
Quelles sont les contraintes en droit du travail lorsqu'il s'agit de modifier le mode de calcul de bonus ?
Régine Goury : Un bonus est le plus souvent une rémunération variable en fonction de l'atteinte d'objectifs, calculée suivant des modalités de calcul prédéfinies. Il figure généralement dans le contrat de travail, à tout le moins dans son principe. Que la clause contractuelle soit précise ou non, les règles sont les mêmes : l'employeur est libre de fixer seul les objectifs, pour autant qu'ils soient raisonnables et que le contrat ne requiert pas l'accord du salarié. En revanche, l'employeur ne peut modifier les modalités de calcul sans son approbation. Lorsque les clauses ne précisent pas les modalités de calcul du bonus, celui-ci n'est pas pour autant discrétionnaire, son évaluation doit reposer sur des éléments objectifs, que l'employeur est dans l'obligation de communiquer au salarié et qu'il ne peut modifier sans son accord.