Les modifications par les banques de la rémunération globale (fixe et bonus) de leurs financiers sont-elles légales ?
Oui, car elles résultent d'un arrêté de novembre dernier qui s'impose aux banques, ainsi que de normes professionnelles qui ont valeur de recommandations. Pour autant, s'agissant, dans les rapports entre les banques et les professionnels des marchés, des modifications de leurs structures de rémunération (fixe et bonus), elles doivent a priori respecter les règles de droit du travail. En pratique, lorsque les éléments de la rémunération sont contractuels, cela peut imposer une modification du contrat de travail. En effet, à défaut de jurisprudence sur ce texte, et même si les banques peuvent invoquer le fait qu'elles sont contraintes de mettre en oeuvre ces modifications, celles-ci pourraient parfaitement être légitimement refusées par les salariés.
Donc les financiers pourraient refuser ces modifications ?
En théorie, oui. Mais ce refus, qui reviendrait à s'opposer à une réglementation s'imposant aux banques, pourrait être considéré comme fautif.
Peuvent-ils exercer des recours juridiques ?
Oui, dans certains cas particuliers. Cela pourrait provoquer un débat très intéressant qui serait arbitré par les juridictions sociales et qui consisterait à trancher la question de savoir si la réglementation résultant de l'arrêté et des normes professionnelles s'impose aux salariés des établissements, alors qu'aucune disposition spécifique dans ces textes ne traite des relations entre les banques et leurs salariés.