Certains expriment leur courroux à l'idée de voir les bonus encadrés. D'autres estiment que les principes énoncés ne font que clarifier des pratiques. Qu'apporte finalement votre rapport ?
Le but n'était pas d'encadrer les rémunérations dont les montants font l'objet d'une convention entre les parties, mais de faire en sorte que les rémunérations variables n'encouragent pas de prises de risques excessives. Plusieurs éléments sont novateurs. D'abord, il s'agit d'une réflexion de place qui a associé toutes les banques, les différentes associations professionnelles et les superviseurs. La France est la première à définir un cadre de rémunération et ce document sera une contribution aux travaux du G20. Enfin, sur le fond, la notion de bonus garanti est encadrée et celle de versement différé systématisée.
Ces principes sont-ils contraignants ?
L'article 97.2 (règlement relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, NDLR), modifié en janvier, prévoit que les pratiques de rémunérations sont contrôlées par la Commission bancaire. Celle-ci va s'assurer auprès de chaque établissement que ces règles sont mises en place : si elles ne sont pas respectées, la Commission bancaire dispose d'un pouvoir de sanction.
Cette réforme est « une des contreparties d'accès à la Société de financement de l'économie française » (Sfef). Comment dès lors peut-elle servir d'exemple à l'international ?
Rappelons la chronologie. L'International Institute of Finance (IIF) a travaillé sur la question des rémunérations en avril 2008 et complété ses travaux en juillet. En octobre, lors de la négociation relative à la Sfef, les pouvoirs publics nous ont demandé de revoir les principes de rémunération des opérateurs de marché. Nous avons accepté parce que cela était en ligne avec les travaux de l'IIF. En décembre, Mme Lagarde m'a confié le soin de présider un groupe de travail sur ces questions. Nos principes sont en cohérence avec la stratégie de risques et conformité partagée par les 380 grandes banques dans le monde qui ont adhéré à l'IIF. Nous proposons un cadre. Des déclinaisons sont possibles selon les législations nationales, avec la même prise en compte de la procyclicité et des performances à moyen terme. Les banques françaises ont pris leurs responsabilités. Aux autres acteurs du monde de la finance - agences de notation, etc. - de prendre les leurs.
Dans le détail, votre rapport dit qu'« il ne peut être édicté de rapport optimal entre la partie fixe et la partie variable ». Pourquoi ?
La partie variable des rémunérations devra désormais être corrélée au profit net des opérations, en y intégrant tous les coûts ainsi que le capital alloué. Ce sont des éléments que l'on connaît assez bien à travers nos systèmes de contrôle : ils seront suivis sur une plus longue période. Mais il n'est pas question de fixer un rapport uniforme entre fixe et variable. Chaque établissement applique sa propre politique.
Quelle est la part de variable chez Calyon que vous présidez ?
C'est un élément concurrentiel qui n'est pas communiqué.
Concernant la part différée, à quoi doivent s'attendre les professionnels ?
Le versement des bonus est déjà différé à l'année n+1. De fait, au-delà de deux ou trois ans, la traçabilité est complexe. Mais la durée variera selon les établissements, comme le fait de verser cash, actions ou options. Ce qui est important, c'est que le différé, même s'il est déjà pratiqué, soit acté et conditionné à un profit évalué dans la durée. Quant à la proportion de la rémunération qui est différée, elle dépend déjà, dans beaucoup d'entreprises, du volume total du bonus.
Pourquoi n'êtes-vous pas favorable au compte bloqué ?
Il crée un droit sur un montant alors que la prise en compte du profit réel pour l'entreprise dans la durée peut faire varier le bonus à l'horizon fixé.
Les bonus garantis restent tolérés...
Nous apportons une distinction claire entre fixe et variable en prohibant les bonus garantis au-delà d'un an. Jusque-là, les pratiques étaient très hétérogènes, avec des durées parfois longues.
Les rémunérations des back et front-office ont-elles vocation à être alignées ?
Ce n'est pas ce que nous disons. Chacun doit voir son bonus établi en fonction de son métier pour que ceux qui contrôlent ne soient pas rémunérés selon les mêmes critères que les traders.
Vous préconisez des « objectifs explicitement assignés ». Comment sera décidé qui gagne quoi dans la banque de financement et d'investissement ?
Il existe toujours un document annuel qui fixe les modalités de calcul de bonus. Désormais, les pratiques seront écrites en prenant en compte les impératifs des fonctions de contrôle et portées à la connaissance des organes délibérants. Cette gouvernance doit contribuer à la maîtrise des risques.