Entretien avec... Daniel Lebègue, président de Transparence International France

" Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont renversé leurs positions "

Par Florent Berthat le 19/03/2009 pour L'AGEFI Hebdo

 
 


Afin de lutter contre les paradis fiscaux, doit-on s'attaquer aux banques ?

Il ne faut pas se tromper de cible. Les paradis fiscaux, qui causent aux grands Etats 250 à 300 milliards de dollars de pertes de recettes fiscales par an, profitent d'abord à des entreprises et des particuliers qui cherchent à échapper aux impôts. Les banques accompagnent leurs clients, en leur offrant parfois les moyens de parvenir à leurs fins. Ainsi, les mesures de dissuasion doivent viser les intermédiaires - cabinets d'audit, avocats et banques -, mais aussi en priorité les Etats et les contribuables.

Quelles mesures vous paraissent efficaces vis-à-vis des banques ?

Trois types de mesures peuvent être envisagés : obliger les banques à plus de transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux, en indiquant de manière précise leurs résultats, les risques pris, pays par pays, dans les rapports annuels. Ensuite, accroître les exigences prudentielles, de fonds propres, aux titres de ces activités. Enfin, et c'est le stade ultime de la sanction, si un centre offshore non coopératif persiste à ne pas l'être, il faudra demander à nos banques la fermeture de leurs succursales locales et menacer les banques de ce centre de leur retirer leurs licences sur notre marché. Entre ces deux enjeux, le risque n'est pas symétrique, car arrêter leurs activités dans ces pays aurait en fait un effet marginal sur les résultats des grandes banques.

Croyez-vous à la réalité des engagements pris par certains paradis fiscaux ces derniers jours ?

La nouveauté est que nous nous donnons les moyens à l'échelle mondiale d'aboutir, car les Etats-Unis et le Royaume-Uni, longtemps sur la réserve, ont renversé leurs positions. On observe effectivement que beaucoup de pays mis en cause cèdent. Ils vont devoir changer leurs législations et leurs pratiques. Il faudra bien sûr s'assurer de leur sincérité. Mais elle sera très vite vérifiable : ils procéderont à des échanges d'informations ou pas. Si ce n'était pas le cas, il faudrait passer à l'étape suivante, celle des sanctions.

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