Où en sommes-nous dans la mise en place de la directive Ucits IV ?
Le Parlement et le Conseil européen ont déjà adopté en 2009 la directive Ucits IV, mais plusieurs étapes sont à venir. La Commission européenne a ainsi mandaté le CESR (Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières, NDLR) afin qu'il recueille, d'ici à juillet 2010, l'avis des régulateurs locaux. C'est à ce moment que seront rédigées, avec le Parlement, les mesures d'exécution de la directive qui devront alors être transposées entre juillet 2010 et juillet 2011 par les différentes juridictions nationales des Etats membres.
Quelles sont les mesures les plus importantes selon vous pour l'industrie des ETF (« exchange traded funds ») ?
La simplification de la procédure de notification est fondamentale. Jusqu'à présent, les démarches, longues et coûteuses, étaient également conditionnées à de nombreux allers-retours avec le régulateur du pays dans lequel un acteur de marché souhaitait promouvoir ses fonds. Non seulement les délais sont raccourcis à dix jours, mais qui plus est, il sera possible de commercialiser ses produits dès que l'organisme de régulation aura informé le gestionnaire de la transmission des informations aux autres régulateurs. Cette mesure va sans conteste accélérer le développement à l'international d'un grand nombre de gérants d'actifs. Bien évidemment, le passporting (passeport) vient confirmer ce sentiment. Pour l'heure, une société de droit luxembourgeois, par exemple, qui souhaite proposer un ETF CAC 40 à des investisseurs français, est impactée par des contraintes de différentes natures (traitement fiscal des dividendes..., NDLR) qui rendent le produit très peu compétitif. Ucits IV va permettre aux fournisseurs d'ETF domiciliés dans un pays tiers de proposer aussi des fonds de droit français... Il en découlera une mise en compétition d'un plus grand nombre d'acteurs sur un marché local.
Outre les formidables opportunités commerciales offertes, les investisseurs n'ont pas été oubliés...
En effet, la transparence prévaut. Au regard notamment de la création du KID, document plus « lisible » que le prospectus simplifié et qui aidera à la comparaison entre tous les ETF. De plus, si les sociétés de gestion ne sont plus contraintes de disposer d'entités de gestion locales dans le pays de domiciliation des fonds, une banque dépositaire locale restera obligatoire. Cette dernière est garante de la réalité des actifs, de l'égalité de traitement des porteurs de parts et de la conformité de la gestion. Il sera par ailleurs intéressant de voir comment les relations entre les dépositaires locaux et les gérants de fonds domiciliés dans différents pays se développeront.