" Des pays en marge de la coopération internationale ont pris des initiatives "

Par Florent Berthat

le 16/07/2009

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Etes-vous satisfait par la multiplication des accords d’échanges d’informations ?

Les progrès accomplis en matière de coopération fiscale internationale depuis le G20 de Londres sont impressionnants. Plusieurs centaines de conventions fiscales sont en cours de renégociations, et tous les pays qui se refusaient à l’échange d’informations y participent. La Suisse comme le Luxembourg signe des accords avec des pays importants. Ils ont renversé leur position : il y a trois mois, ils disaient : « Cela prendra dix ans ». Mais finalement, ils ne jouent pas la montre comme on pouvait le craindre. En outre, ce qui est remarquable, c’est que des pays en marge de la coopération internationale, comme le Liechtenstein, Andorre, les îles Caïmans ou les Bahamas ont pris l’initiative d’ouvrir des négociations.

Comment expliquer ce retournement de situation ?

Dans un premier temps, le G20 a évoqué des sanctions vis-à-vis des pays non coopératifs, mais ces sanctions n’étaient pas énumérées. Puis à l’occasion des réunions internationales qui ont suivi, de nouvelles annonces ont été faites : un processus de suivi et de contrôle par les pairs, comme en matière de corruption, sera mis en place. En outre, les pays qui n’appliqueraient pas les standards de l’ OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, NDLR) pourraient perdre le bénéfice de leurs conventions fiscales et par exemple ne plus bénéficier des systèmes de déductibilité qui permettent d’éviter les doubles impositions. Même des électrons libres, comme le Liberia ou Panama, des petits pays sur lesquels la communauté internationale a moins de prise, craignent d’être ciblés, de subir par exemple une suspension de toute aide internationale.

Le fait que les « trusts » perdurent n’empêche-t-il pas un véritable échange d’informations ?

Lors de la dernière réunion de Berlin en juin sur la coopération fiscale internationale, plusieurs participants ont demandé qu’une réponse soit apportée à la question des structures intermédiaires, les trusts, holdings, fiducies, car elles créent de l’opacité et empêchent d’identifier les bénéficiaires ultimes. Il faudra que des décisions soient prises dans ce domaine. Déjà dans l’Union européenne, le sujet sera traité dans le cadre de la renégociation de la directive sur la fiscalité
de l’épargne.